Le salarié en maladie professionnelle acquiert des congés payés ?

Vérifié par notre équipe le 07/07/2023 Travail 4 sources

En effet, un salarié absent pour cause de maladie professionnelle acquiert des congés payés pendant son absence. Cela est stipulé dans le Code du travail qui considère les périodes d'absence pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle comme du temps de travail effectif, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an.

Cela signifie que pendant ces périodes d'absence, le salarié continue d'acquérir des droits à congés payés, comme s'il était en situation de travail effectif. Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 5 semaines par an.

Il est important de noter que cette règle ne s'applique pas aux absences pour maladie d'origine non-professionnelle, sauf si des dispositions conventionnelles plus favorables le prévoient. Dans ce cas, le salarié n'acquiert pas de congés payés durant son absence.

Enfin, si le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit. En l'absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose.

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