L'abandon de poste vaut il démission ?

Vérifié par notre équipe le 13/06/2023 Travail 6 sources

L'abandon de poste ne vaut pas automatiquement démission. En effet, il se caractérise par une absence injustifiée et prolongée d'un agent public à son poste de travail et par le fait qu'il ne répond pas à une mise en demeure de son administration employeur de reprendre ses fonctions. L'abandon de poste constitue un manquement à l'obligation de servir et peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Cependant, la loi du 21 décembre 2022 relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit qu'un salarié qui abandonne volontairement son poste et ne le reprend pas à la suite de la mise en demeure de son employeur est présumé démissionnaire. Dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2023, le salarié pourra faire valoir un motif légitime l'ayant conduit à abandonner son poste pour faire tomber la présomption de démission pesant à son égard. Cette disposition est entrée en vigueur le 23 décembre 2022.
Références :
- Article 4 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022
- Décret n°2023-275 du 17 avril 2023
Il est important de noter que l'abandon de poste peut entraîner des conséquences négatives pour le salarié, telles que la perte de l'indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement pour faute grave. De plus, un retrait illégitime pourrait être analysé comme étant un abandon de poste et conduire à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à une radiation.

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