Vérifié par notre équipe le 24/03/2025 • Travail • 3 sources
Les formations d'un salarié doivent obligatoirement se dérouler sur son temps de travail.
Les formations d'un salarié doivent obligatoirement se dérouler sur son temps de travail. En vertu de l'article L6321-2 du Code du travail, toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction constitue un temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération pendant sa réalisation. Cela signifie que, pour les formations imposées par l'employeur, celles-ci doivent se dérouler pendant le temps de travail du salarié. Cependant, il existe des excep...
Formation professionnelle : quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié ?
Formation professionnelle : quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié ? L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des métiers, des technologies et des organisations. Toute formation visant à assurer l’exercice d’une activité ou d’une fonction doit s’exercer durant le temps de travail effectif (art. L 6321-2 du code du travail). Cette form...
Plan de formation de l’entreprise : obligations, rémunération du salarié
Plan de formation de l’entreprise : obligations, rémunération du salarié Si l’employé souhaite suivre une des formations du plan, il devra obtenir au préalable l’accord de son employeur qui n’a aucune obligation de l’accepter. Formation en dehors du temps de travail Les salariés n'ont aucune obligation de suivre une formation en dehors des heures de travail. Cependant, si une formation se déroule en dehors du temps de travail, le salarié perçoit une compensation de 50% de sa rémunéra...
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