Vérifié par notre équipe le 20/03/2025 • Travail • 2 sources
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Votre employeur doit -il vous payer lorsque à sa demande, vous fermez l'établissement plusieurs heures avant la fermeture officielle en raison de l'absence de clients ? Selon l'article L1221-1 du Code du travail : "Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter." Cela signifie que l'employeur et le salarié doivent respecter les termes du contrat, y compris les horaires et la rémunération. De plus,...
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Si l'employeur décide de la fermeture de l'entreprise pour une période (par exemple au mois d'août), le salarié peut être indemnisé durant cette période d'inactivité, sous conditions. Cela dépend du nombre de congés payés acquis par le salarié avant la fermeture de l'entreprise. Nous vous présentons les informations à connaître. L'employeur peut décider de la fermeture temporaire de l'entreprise (en période d'été, par...
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