Un cadre peut-il peut-il demander à être payé en heures supplémentaires et à quelles conditions ?
Vérifié par notre équipe le 23/08/2024 • Travail
En principe, les cadres dirigeants ne sont pas concernés par les heures supplémentaires. Selon l'article L3111-2 du Code du travail, les cadres dirigeants sont ceux auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de manière largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement. Ces cadres ne sont donc pas soumis à la réglementation relative à la durée du travail.
Pour les autres cadres, la situation peut varier en fonction de leur statut :
1. Cadres intégrés : Ces cadres sont soumis à la durée légale du travail (35 heures par semaine) et peuvent donc prétendre à des heures supplémentaires si elles sont effectuées à la demande de l'employeur.
2. Cadres au forfait jours : Les cadres ayant signé une convention de forfait en jours ne sont pas soumis à la durée légale du travail en heures, mais à un nombre de jours travaillés par an. Ils ne peuvent donc pas prétendre à des heures supplémentaires. Toutefois, ils peuvent bénéficier de jours de repos supplémentaires si le nombre de jours travaillés dépasse le plafond fixé par la convention de forfait.
Pour les cadres intégrés, les heures supplémentaires doivent être rémunérées avec une majoration de salaire ou compensées par un repos équivalent (article L3121-28 du Code du travail). La majoration est de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème heure) et de 50 % pour les heures suivantes.
Pour les autres cadres, la situation peut varier en fonction de leur statut :
1. Cadres intégrés : Ces cadres sont soumis à la durée légale du travail (35 heures par semaine) et peuvent donc prétendre à des heures supplémentaires si elles sont effectuées à la demande de l'employeur.
2. Cadres au forfait jours : Les cadres ayant signé une convention de forfait en jours ne sont pas soumis à la durée légale du travail en heures, mais à un nombre de jours travaillés par an. Ils ne peuvent donc pas prétendre à des heures supplémentaires. Toutefois, ils peuvent bénéficier de jours de repos supplémentaires si le nombre de jours travaillés dépasse le plafond fixé par la convention de forfait.
Pour les cadres intégrés, les heures supplémentaires doivent être rémunérées avec une majoration de salaire ou compensées par un repos équivalent (article L3121-28 du Code du travail). La majoration est de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème heure) et de 50 % pour les heures suivantes.
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