Peut-on prendre un rendez-vous médical pendant ses heures de travail ?

Vérifié par notre équipe le 23/06/2023 Travail 6 sources

Pour les rendez-vous médicaux personnels non liés à l'emploi, il n'est pas possible de prendre un rendez-vous pendant ses heures de travail sans l'accord de l'employeur. Le cas échéant et sans arrêt de travail, il s'agirait d'une absence injustifiée qui pourrait justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement

Il est néanmoins possible de prendre un rendez-vous médical pendant les heures de travail pour les visites médicales obligatoires liées a son travail. La visite de reprise du travail, par exemple, doit se dérouler pendant les heures de travail et l'absence pour cette visite est rémunérée comme du temps de travail effectif (Code du travail : articles L1225-16 à L1225-28). Si la visite ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail, le temps nécessaire aux examens médicaux est également rémunéré comme du temps de travail effectif.

Sources documentaires associées à la réponse

favicon du site source reinforcement Peut-on prendre un rendez-vous médical pendant ses heures de travail ?

Peut-on prendre un rendez-vous médical pendant ses heures de travail ? Pour les rendez-vous médicaux personnels non liés à l'emploi, il n'est pas possible de prendre un rendez-vous pendant ses heures de travail sans l'accord de l'employeur. Le cas échéant et sans arrêt de travail, il s'agirait d'une absence injustifiée qui pourrait justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement Il est néanmoins possible de prendre un rendez-vous médical pendant les heures de travail po...

favicon du site source service public part Suivi médical professionnel d'un agent public

Ces visites sont obligatoires. Le médecin du travail peut proposer des aménagements de votre poste de travail ou de vos conditions de travail, en raison de votre âge ou de votre résistance physique ou de votre état de santé. Il peut aussi proposer des aménagements temporaires de votre poste de travail ou de vos conditions de travail si vous êtes enceinte, venant d'accoucher ou allaitante. Lorsque l'administration ne suit pas l'avis du médecin du travail, sa décision doit être motivée par écrit e...

favicon du site source service public part Harcèlement sexuel

Ainsi, depuis le 31 mars 2022, vous pouvez bénéficier de visites médicales à distance, à condition que le dispositif utilisé respecte la confidentialité des échanges. Vous pouvez également bénéficier si vous êtes dans les conditions, de la nouvelle visite médicale de mi-carrière qui doit être proposée aux travailleurs dans les 2 ans précédant leur 45 ans. Cette visite médicale est destinée à détecter le risque de désinsertion professionnelle Enfin, si vous avez un arrêt de travail de plus de 30...

favicon du site source service public part Congé maternité d'une salariée du secteur privé

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif. Vous avez droit à un entretien avec votre employeur en vue de votre orientation professionn...
Robot

Une demande ?Des questions ?

Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.

Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.

Poser une question à Juribot