Deux salariés peuvent ils avoir un salaire différent au même poste ?
Vérifié par notre équipe le 27/06/2023 • Travail • 6 sources
Parmi les critères pouvant justifier une différence de traitement, on peut citer la compétence, l'expérience, les responsabilités, la charge physique ou nerveuse, les avantages résultant des conventions collectives, des usages ou des engagements unilatéraux pris par l'employeur, ou encore une disparité du coût de la vie entre les établissements distincts.
Il est important de noter que l'employeur ne peut pas exercer de discriminations salariales fondées sur des motifs inhérents à la personne, tels que le sexe, la religion, la nationalité, l'orientation sexuelle ou l'activité syndicale.
Références juridiques :
- Articles L3221-1 et suivants du Code du travail
- Cass. soc., 29 octobre 1996, n° du pourvoi : 92-43680
- Cass. soc., 15 mai 2007, n° des pourvois : 05-42894 et 05-42895
- Cas. soc., 19 décembre 2007, pourvoi n° 06-44795
- Cass. soc., 17 mars 2010, n° du pourvoi : 08-43088
- Cass. soc., 14 septembre 2016, n° du pourvoi : 15-11386
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