Deux salariés peuvent ils avoir un salaire différent au même poste ?

Vérifié par notre équipe le 27/06/2023 Travail 6 sources

Le principe « à travail égal, salaire égal » s’impose à tout employeur. Ainsi, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'employeur doit assurer une égalité de rémunération entre les salariés. Cependant, il existe des cas où l'employeur peut traiter différemment des salariés ayant une valeur de travail égale, à condition que cette différence de traitement repose sur des raisons objectives, matériellement vérifiables et étrangères à tout motif discriminatoire.

Parmi les critères pouvant justifier une différence de traitement, on peut citer la compétence, l'expérience, les responsabilités, la charge physique ou nerveuse, les avantages résultant des conventions collectives, des usages ou des engagements unilatéraux pris par l'employeur, ou encore une disparité du coût de la vie entre les établissements distincts.

Il est important de noter que l'employeur ne peut pas exercer de discriminations salariales fondées sur des motifs inhérents à la personne, tels que le sexe, la religion, la nationalité, l'orientation sexuelle ou l'activité syndicale.
Références juridiques :
- Articles L3221-1 et suivants du Code du travail
- Cass. soc., 29 octobre 1996, n° du pourvoi : 92-43680
- Cass. soc., 15 mai 2007, n° des pourvois : 05-42894 et 05-42895
- Cas. soc., 19 décembre 2007, pourvoi n° 06-44795
- Cass. soc., 17 mars 2010, n° du pourvoi : 08-43088
- Cass. soc., 14 septembre 2016, n° du pourvoi : 15-11386

Sources documentaires associées à la réponse

favicon du site source reinforcement deux salariés peuvent ils avoir un salaire différent au même poste ?

deux salariés peuvent ils avoir un salaire différent au même poste ? Dans le contexte du droit français, le principe « à travail égal, salaire égal » s’impose à tout employeur. Ainsi, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'employeur doit assurer une égalité de rémunération entre les salariés. Cependant, il existe des cas où l'employeur peut traiter différemment des salariés ayant une valeur de travail égale, à condition que cette différence de traitement repose sur des raison...

icone représentant la base documentaire interne de Juribot Fiche interne J'ai les mêmes fonctions et les mêmes diplômes que mon collègue de travail. Il a un salaire supérieur au mien. Mon employeur peut-il faire une différence de traitement ?

J'AI LES MÊMES FONCTIONS ET LES MÊMES DIPLÔMES QUE MON COLLÈGUE DE TRAVAIL. IL A UN SALAIRE SUPÉRIEUR AU MIEN. MON EMPLOYEUR PEUT-IL FAIRE UNE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT ? Le principe « à travail égal, salaire égal » s’impose à tout employeur. Ainsi, celui-ci doit assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, une égalité de rémunération. Sont considérées comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles c...

icone représentant la base documentaire interne de Juribot Fiche interne Quels sont les obligations de mon employeur concernant le montant de ma rémunération ?

Si le contrat est imprécis, le juge doit procéder lui-même au calcul de la rémunération variable à partir des éléments comptables qui sont portés à sa connaissance. - l'employeur doit également respecter le principe : « à travail égal, salaire égal ». L'employeur doit assurer l'égalité des rémunérations entre tous les salariés placés dans une situation identique mais il ne lui est pas interdit, dans l'exercice de son pouvoir de direction, de traiter différemment des salariés. Toute exception à c...

icone représentant la base documentaire interne de Juribot Fiche interne Qu'est-ce que le CDI « intérimaire » ?

Pendant les périodes de missions, le salarié est rémunéré selon les règles relatives au salaire de référence pour le poste de travail, conformément au principe d'égalité de traitement. Concrètement, le salarié ne peut pas percevoir un salaire inférieur à celui que percevait l'employer précédant occupant le même poste. Par ailleurs, la rémunération du salarié doit être égale à au moins 70 % du taux horaire de sa mission précédente. Sa mission doit être compatible avec les emplois définis dans le...
Robot

Une demande ?Des questions ?

Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.

Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.

Poser une question à Juribot