Quelle est la durée d'une période probatoire dans un contrat de travail ?

Vérifié par notre équipe le 26/06/2023 Travail 6 sources

La durée d'une période probatoire dans un contrat de travail dépend des dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise et au poste concerné. En effet, la période probatoire n'est pas encadrée par le Code du travail, mais peut être prévue par des accords collectifs ou des conventions de branche.

Dans le contexte d'un salarié qui change de poste au sein de l'entreprise, la période probatoire permet à l'employeur d'évaluer la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions. Il est important de noter que cette période probatoire est différente de la période d'essai, qui concerne les nouveaux embauchés.

Si la période probatoire est autorisée par les dispositions conventionnelles, sa durée, son renouvellement éventuel et les conditions de rupture doivent être précisés dans le contrat de travail initial ou dans un avenant au contrat.

En l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques, il n'y a pas de durée légale pour une période probatoire. Il est donc recommandé de se référer à la convention collective applicable ou de consulter un juriste pour obtenir des informations précises sur la durée d'une période probatoire dans un contrat de travail.

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