Vérifié par notre équipe le 16/07/2024 • Travail • 6 sources
Puis-je être en congé payé pendant un mi-temps thérapeutique ?
Puis-je être en congé payé pendant un mi-temps thérapeutique ? Oui, il est possible d'être en congé payé pendant une période de mi-temps thérapeutique. Toutefois, il y a certaines conditions et implications à prendre en compte : 1. Intercaler des congés payés avant le début du mi-temps thérapeutique : Vous pouvez prendre des congés payés entre la fin de votre arrêt de travail à temps complet et le début de votre mi-temps thérapeutique, à condition que ce dernier ait été prescrit avant le début d...
Mi-temps thérapeutique et congés payés
Mi-temps thérapeutique et congés payés Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le salarié a la faculté de déposer des jours de congés payés. Dans une telle situation, l’employeur doit déclarer à la CPAM le départ en congé du salarié en mi-temps thérapeutique, ce qui peut avoir pour conséquence une suspension du versement des indemnités journalières. Comment est alors indemnisé le salarié ? Il revient à l’employeur d’indemniser la période de congés payés. L’indemnité...
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Votre autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est soumise à l'accord de votre CPAM. Votre administration se charge d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir cet accord. Votre administration peut, à votre demande, modifier votre quotité de travail avant la fin de votre période à temps partiel. Vous pouvez aussi demander à mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue. Dans ces 2 cas, vo...
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Votre administration peut, à votre demande, modifier votre quotité de travail avant la fin de votre période à temps partiel. Vous pouvez aussi demander à mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue. Dans ces 2 cas, vous devez joindre à votre demande un certificat médical. Votre administration peut aussi, à votre demande, mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue si vous êtes en congé de maladie ou en con...
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