Puis-je être en congé payé pendant un mi-temps thérapeutique ?

Vérifié par notre équipe le 16/07/2024 Travail 6 sources

Oui, il est possible d'être en congé payé pendant une période de mi-temps thérapeutique. Toutefois, il y a certaines conditions et implications à prendre en compte :

1. Intercaler des congés payés avant le début du mi-temps thérapeutique : Vous pouvez prendre des congés payés entre la fin de votre arrêt de travail à temps complet et le début de votre mi-temps thérapeutique, à condition que ce dernier ait été prescrit avant le début des congés.

2. Congés payés pendant le mi-temps thérapeutique : Vous pouvez également être en congé payé pendant la période où vous travaillez à temps partiel pour raison thérapeutique. Cependant, la durée des congés payés ne prolonge pas la période de prescription du mi-temps thérapeutique.

3. Procédure et obligations : Pour bénéficier du maintien partiel de votre indemnisation maladie pendant la durée de votre reprise à temps partiel thérapeutique, vous devez :
- Avoir une prescription de reprise partielle pour motif thérapeutique de votre médecin traitant, précisant le pourcentage d'activité.
- Transmettre cette prescription initiale ainsi que l'attestation à votre caisse primaire d'assurance maladie, qui donnera son accord après avis du médecin du travail.

Il est important de noter que l'employeur doit également donner son accord pour la reprise à temps partiel thérapeutique, et ce dernier doit être validé par la médecine du travail.

Sources documentaires associées à la réponse

favicon du site source Puis-je être en congé payé pendant un mi-temps thérapeutique ?

Puis-je être en congé payé pendant un mi-temps thérapeutique ? Oui, il est possible d'être en congé payé pendant une période de mi-temps thérapeutique. Toutefois, il y a certaines conditions et implications à prendre en compte : 1. Intercaler des congés payés avant le début du mi-temps thérapeutique : Vous pouvez prendre des congés payés entre la fin de votre arrêt de travail à temps complet et le début de votre mi-temps thérapeutique, à condition que ce dernier ait été prescrit avant le début d...

favicon du site source Mi-temps thérapeutique et congés payés

Mi-temps thérapeutique et congés payés Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le salarié a la faculté de déposer des jours de congés payés. Dans une telle situation, l’employeur doit déclarer à la CPAM le départ en congé du salarié en mi-temps thérapeutique, ce qui peut avoir pour conséquence une suspension du versement des indemnités journalières. Comment est alors indemnisé le salarié ? Il revient à l’employeur d’indemniser la période de congés payés. L’indemnité...

favicon du site source Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Votre autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est soumise à l'accord de votre CPAM. Votre administration se charge d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir cet accord. Votre administration peut, à votre demande, modifier votre quotité de travail avant la fin de votre période à temps partiel. Vous pouvez aussi demander à mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue. Dans ces 2 cas, vo...

favicon du site source Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Votre administration peut, à votre demande, modifier votre quotité de travail avant la fin de votre période à temps partiel. Vous pouvez aussi demander à mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue. Dans ces 2 cas, vous devez joindre à votre demande un certificat médical. Votre administration peut aussi, à votre demande, mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue si vous êtes en congé de maladie ou en con...