Mon employeur peut-il me décompter mes congés payés à partir du dernier jour travaillé avant ma semaine de vacances, ce qui vous ferait perdre des jours de congés ?
Vérifié par notre équipe le 20/05/2024
•
Travail
En principe, les congés payés sont décomptés en jours ouvrables, sauf disposition contraire dans votre convention collective ou accord d'entreprise. Selon l'article L3141-3 du Code du travail, la durée du congé annuel est de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés chômés.
Le décompte des congés payés commence généralement le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'avait pas été en congé. Dans votre cas, si vous posez une semaine de vacances, le décompte devrait commencer le lundi de cette semaine, sauf disposition contraire dans votre convention collective.
Votre convention collective (Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, IDCC 3144) ne semble pas prévoir de règle spécifique à ce sujet. En l'absence de disposition spécifique, c'est le Code du travail qui s'applique.
Il n'est pas correct de décompter les congés payés à partir du dernier jour travaillé avant la période de congé. Cela reviendrait à vous priver de jours de congés auxquels vous avez droit. Vous devriez bénéficier de vos 5 semaines de congés payés par an, décomptées en jours ouvrables.
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.
Poser une question à Juribot