Combien doit être payé un apprenti ?
Vérifié par notre équipe le 17/06/2024 • Travail
La rémunération d'un apprenti en France est déterminée en pourcentage du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé, si celui-ci est plus favorable. Ce pourcentage varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de son année d'apprentissage.
Voici les taux de rémunération minimaux pour les apprentis, selon l'article D6222-26 du Code du travail :
- Pour les apprentis de moins de 18 ans :
- 1ère année : 27% du SMIC
- 2ème année : 39% du SMIC
- 3ème année : 55% du SMIC
- Pour les apprentis de 18 à moins de 21 ans :
- 1ère année : 43% du SMIC
- 2ème année : 51% du SMIC
- 3ème année : 67% du SMIC
- Pour les apprentis de 21 à moins de 26 ans :
- 1ère année : 53% du SMIC
- 2ème année : 61% du SMIC
- 3ème année : 78% du SMIC
- Pour les apprentis de 26 ans et plus :
- 1ère, 2ème et 3ème année : 100% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, si celui-ci est plus favorable.
Depuis le 1er janvier 2024, le montant du SMIC est de 1 766,92 € brut mensuel sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Exemple de calcul :
Pour un apprenti de 19 ans en première année, la rémunération minimale serait de 43% du SMIC, soit environ 759,77 € brut par mois (43% de 1 766,92 €).
Il est important de noter que ces montants sont exprimés en brut et qu'il faudra retirer les cotisations sociales pour obtenir le salaire net. De plus, les conventions collectives peuvent prévoir des rémunérations plus favorables. Que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, les revenus liés au contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 21 203€ en 2024.
Exceptions et précisions :
- Les montants des rémunérations sont majorés à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint dix-huit ans ou vingt et un ans.
- Les années du contrat exécutées avant que l'apprenti ait atteint l'âge de dix-huit ans ou vingt et un ans sont prises en compte pour le calcul de ces montants de rémunération.
Voici les taux de rémunération minimaux pour les apprentis, selon l'article D6222-26 du Code du travail :
- Pour les apprentis de moins de 18 ans :
- 1ère année : 27% du SMIC
- 2ème année : 39% du SMIC
- 3ème année : 55% du SMIC
- Pour les apprentis de 18 à moins de 21 ans :
- 1ère année : 43% du SMIC
- 2ème année : 51% du SMIC
- 3ème année : 67% du SMIC
- Pour les apprentis de 21 à moins de 26 ans :
- 1ère année : 53% du SMIC
- 2ème année : 61% du SMIC
- 3ème année : 78% du SMIC
- Pour les apprentis de 26 ans et plus :
- 1ère, 2ème et 3ème année : 100% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, si celui-ci est plus favorable.
Depuis le 1er janvier 2024, le montant du SMIC est de 1 766,92 € brut mensuel sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Exemple de calcul :
Pour un apprenti de 19 ans en première année, la rémunération minimale serait de 43% du SMIC, soit environ 759,77 € brut par mois (43% de 1 766,92 €).
Il est important de noter que ces montants sont exprimés en brut et qu'il faudra retirer les cotisations sociales pour obtenir le salaire net. De plus, les conventions collectives peuvent prévoir des rémunérations plus favorables. Que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, les revenus liés au contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 21 203€ en 2024.
Exceptions et précisions :
- Les montants des rémunérations sont majorés à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint dix-huit ans ou vingt et un ans.
- Les années du contrat exécutées avant que l'apprenti ait atteint l'âge de dix-huit ans ou vingt et un ans sont prises en compte pour le calcul de ces montants de rémunération.
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.
Fiches connexes