L'insomnie chronique due à un travail posté en 3x8 depuis 38 ans peut-il être reconnue comme une maladie professionnelle ?
Vérifié par notre équipe le 17/06/2024 • Travail
En France, la reconnaissance d'une maladie professionnelle est régie par le Code de la Sécurité Sociale. Les maladies professionnelles sont listées dans des tableaux spécifiques (articles L461-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale). Pour qu'une maladie soit reconnue comme professionnelle, elle doit remplir les conditions énoncées dans ces tableaux, notamment en termes de nature de la maladie, de délai de prise en charge, et de conditions d'exposition.
L'insomnie chronique n'est pas spécifiquement mentionnée dans les tableaux des maladies professionnelles. Cependant, il est possible de faire reconnaître une maladie non inscrite dans ces tableaux sous certaines conditions. Selon l'article L461-1 du Code de la Sécurité Sociale, une maladie peut être reconnue comme professionnelle si elle est directement causée par le travail habituel de la victime et entraîne une incapacité permanente à un taux déterminé ou le décès.
Pour cela, il est nécessaire de suivre une procédure spécifique :
1. Constitution d'un dossier médical : Vous devez fournir des preuves médicales de l'insomnie chronique et de son lien avec votre travail en 3x8.
2. Saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) : Ce comité évalue si la maladie peut être reconnue comme professionnelle au regard des éléments fournis.
L'insomnie chronique n'est pas spécifiquement mentionnée dans les tableaux des maladies professionnelles. Cependant, il est possible de faire reconnaître une maladie non inscrite dans ces tableaux sous certaines conditions. Selon l'article L461-1 du Code de la Sécurité Sociale, une maladie peut être reconnue comme professionnelle si elle est directement causée par le travail habituel de la victime et entraîne une incapacité permanente à un taux déterminé ou le décès.
Pour cela, il est nécessaire de suivre une procédure spécifique :
1. Constitution d'un dossier médical : Vous devez fournir des preuves médicales de l'insomnie chronique et de son lien avec votre travail en 3x8.
2. Saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) : Ce comité évalue si la maladie peut être reconnue comme professionnelle au regard des éléments fournis.
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