Qu'est-ce que le CDI chantier ?
Vérifié par notre équipe le 23/05/2024 • Travail
Le CDI de chantier, également appelé CDI de projet, est un type de contrat de travail spécifique à certains secteurs d'activité, notamment le BTP (bâtiment et travaux publics). Il est régi par l'article L. 1223-8 du Code du travail.
Ce contrat a une durée indéterminée mais il est toutefois lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux précisément définis. Il prend fin à l'achèvement de l'ouvrage ou des travaux pour lesquels il a été conclu.
Il est important de noter que le CDI de chantier diffère du contrat à durée déterminée (CDD) de chantier. En effet, le CDI de chantier ne comporte pas de date de fin précise, contrairement au CDD de chantier.
Il existe cependant certaines exclusions et dérogations. Par exemple, le CDI de chantier ne peut pas être utilisé pour remplacer un salarié absent ou pour faire face à un surcroît temporaire d'activité.
Enfin, il convient de préciser que la fin du CDI de chantier ne constitue pas un licenciement mais une fin de contrat. Le salarié n'a donc pas droit à une indemnité de licenciement, sauf si cela est prévu par une convention collective ou un accord d'entreprise.
Ce contrat a une durée indéterminée mais il est toutefois lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux précisément définis. Il prend fin à l'achèvement de l'ouvrage ou des travaux pour lesquels il a été conclu.
Il est important de noter que le CDI de chantier diffère du contrat à durée déterminée (CDD) de chantier. En effet, le CDI de chantier ne comporte pas de date de fin précise, contrairement au CDD de chantier.
Il existe cependant certaines exclusions et dérogations. Par exemple, le CDI de chantier ne peut pas être utilisé pour remplacer un salarié absent ou pour faire face à un surcroît temporaire d'activité.
Enfin, il convient de préciser que la fin du CDI de chantier ne constitue pas un licenciement mais une fin de contrat. Le salarié n'a donc pas droit à une indemnité de licenciement, sauf si cela est prévu par une convention collective ou un accord d'entreprise.
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