Un rendez-vous à la médecine du travail est-il obligatoire après un mi-temps thérapeutique ?

Vérifié par notre équipe le 22/05/2024 Travail 5 sources

En droit français, la visite médicale de reprise est obligatoire dans certains cas spécifiques, notamment après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, ou une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (Article R4624-31 du Code du travail).

Concernant le mi-temps thérapeutique, il n'y a pas de disposition légale spécifique imposant une visite médicale de reprise après la fin d'un mi-temps thérapeutique. Cependant, il est important de noter que le mi-temps thérapeutique est souvent mis en place suite à une recommandation du médecin traitant et validé par le médecin du travail.

En pratique, il est recommandé de consulter le médecin du travail à la fin d'un mi-temps thérapeutique pour évaluer l'aptitude du salarié à reprendre un travail à temps plein et pour s'assurer que les conditions de travail sont adaptées à son état de santé. Cette consultation permet également de discuter des éventuels aménagements nécessaires pour faciliter la transition vers un temps plein.

Sources documentaires associées à la réponse

favicon du site source Un rendez-vous à la médecine du travail est-il obligatoire après un mi-temps thérapeutique ?

Un rendez-vous à la médecine du travail est-il obligatoire après un mi-temps thérapeutique ? En droit français, la visite médicale de reprise est obligatoire dans certains cas spécifiques, notamment après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, ou une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (Article R4624-31 du Code du travail). Concernant le mi-temps thér...

favicon du site source Quelle est la fréquence des visites médicales obligatoires pour mes salariés ?

Quelle est la fréquence des visites médicales obligatoires pour mes salariés ? Elle doit se dérouler le jour de la reprise du travail ou dans les 8 jours suivants. Cette visite a pour objet : - de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ; - d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la...

favicon du site source Quelles sont les obligations de l'employeur face à un mi-temps thérapeutique ?

Quelles sont les obligations de l'employeur face à un mi-temps thérapeutique ? Dans ce cas-là, l’employé pourra bénéficier d’un avis d’inaptitude à son poste. Si l’employeur accepte l'aménagement, il devra rédiger un avenant au contrat de travail du salarié. Les modalités (horaires, poste, rémunération, etc.) devront être négociées entre l’employeur, l’employé et le médecin du travail. Quelles sont les obligations de l’employeur envers un salarié en mi-temps thérapeutique...

favicon du site source Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Toutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison. Quel est l'objectif de la visite de préreprise ? C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque. Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes : - Aménagements et adaptations de votre poste de travail...

favicon du site source Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?

Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? L'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise. Visite médicale de mi-carrière Une visite médicale de mi-carrière est organisée l'année civile des 45 ans du travailleur. Un accord de branche peut prévoir une autre échéance. Texte de référence : Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9 - Dispositions communes suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires Texte de référen...
Robot

Une demande ?Des questions ?

Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.

Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.

Poser une question à Juribot