Vérifié par notre équipe le 21/05/2024 • Travail • 6 sources
En tant qu'étudiant en stage de 2 mois non rémunéré et entièrement en télétravail, ai-je le droit à des indemnités pour couvrir mes frais de télétravail tels que l'internet, l'électricité et le forfait téléphonique.
En tant qu'étudiant en stage de 2 mois non rémunéré et entièrement en télétravail, ai-je le droit à des indemnités pour couvrir mes frais de télétravail tels que l'internet, l'électricité et le forfait téléphonique. En principe, la gratification de stage est obligatoire dès lors que la durée du stage dépasse 2 mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire (articles L124-6 et D124-6 du Code de l'éducation). Cependant, puisque vous mentionnez que votre stage est non r...
Dans quelles mesures puis-je recruter des stagiaires pour les former dans mon entreprise ?
Dans quelles mesures puis-je recruter des stagiaires pour les former dans mon entreprise ? Le stagiaire a en outre droit à des tickets restaurant et au remboursement des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés. En cas de non-respect de la réglementation des stages, l’entreprise d’accueil encourt une amende de 2 000 € par stagiaire concerné et de 4 000 € en cas de réitération dans un délai d'un an à compter du jour de la notification de la première amende. Si le stagiaire e...
Mon employeur me rembourse des frais professionnels, puis-je opter pour les frais réels?
Mon employeur me rembourse des frais professionnels, puis-je opter pour les frais réels? Si vous avez perçu de la part de votre employeur une allocation destinée à couvrir vos frais de télétravail à domicile et que vous n’optez pas pour les frais réels, alors cette allocation est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 2,60 € par jour de télétravail (57,20 € par mois). Au-delà de ces montants, il faut être en mesure de justifier que l’allocation a bien été utilisée uni...
Télétravail : quelle indemnisation pour le salarié ?
Télétravail : quelle indemnisation pour le salarié ? Alternativement au remboursement au réel, le versement d’une allocation forfaitaire, dont le montant varie en fonction du nombre de jours télétravaillés, est réputé utilisé conformément à son objet et exonéré de cotisations et contributions sociales dans la limite de 10,70 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine. Ainsi, pour le BOSS, un salarié qui télétravaille 2 jours toutes les semaines peut bénéfici...
Télétravail : l’employeur doit-il verser des indemnités à ses salariés ?
Télétravail : l’employeur doit-il verser des indemnités à ses salariés ? Pourront faire l’objet de remboursement : - les frais fixes et variables liés à l’utilisation d’un local d’habitation : loyer, taxe d’habitation, électricité, chauffage... - les fournitures : papier et cartouches d’imprimantes, second écran... - les frais liés à la télécommunication : internet, téléphone... Ainsi, si le salarié est amené à acheter un ordinateur, une imprimante, des cartouches d’e...
Télétravail : quels sont les droits et obligations du salarié et de l’employeur ?
Télétravail : quels sont les droits et obligations du salarié et de l’employeur ? Les services de l’URSSAF précisent que pour les connexions et consommables, l’employeur a le choix entre le remboursement des frais au réel (sur facture) ou le remboursement forfaitaire. Le remboursement sur la base des factures va s’avérer très complexe pour déterminer la consommation personnelle et professionnelle. Il est donc de l’intérêt des parties de privilégier l’indemnisation forfaitaire. Cette a...
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