Quel est le statut d'un fonctionnaire d'État après 12 mois de congé de maladie ordinaire (CMO) ?

Vérifié par notre équipe le 07/05/2024 • Travail • 6 sources

Après 12 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire, un fonctionnaire d'État ne peut reprendre ses fonctions qu'après avoir obtenu un avis favorable du conseil médical. Si l'avis est favorable, le fonctionnaire peut reprendre son poste, qui peut être adapté à son état de santé si nécessaire. Le paiement du demi-traitement est maintenu jusqu'à la date de la décision de reprise de service.

Si l'avis est défavorable à la reprise du travail sur les fonctions antérieures, plusieurs situations peuvent se présenter :

1. Si le fonctionnaire est titulaire, il peut bénéficier d'une période de préparation au reclassement ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec son état de santé. Si la reprise du travail n'est pas possible et qu'il n'a pas droit à un congé de longue maladie (CLM), il peut être placé en disponibilité d'office. En cas d'inaptitude définitive à l'exercice de tout emploi, le fonctionnaire peut être mis à la retraite pour invalidité. Le demi-traitement est maintenu jusqu'à la décision de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.

2. Si le fonctionnaire est stagiaire, et qu'il ne peut reprendre son travail ni bénéficier d'un CLM, il peut être placé en congé non rémunéré pour une période d'un an, renouvelable deux fois, avec l'avis du conseil médical.

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