Quel est le statut d'un fonctionnaire d'État après 12 mois de congé de maladie ordinaire (CMO) ?
Vérifié par notre équipe le 07/05/2024 • Travail • 6 sources
Si l'avis est défavorable à la reprise du travail sur les fonctions antérieures, plusieurs situations peuvent se présenter :
1. Si le fonctionnaire est titulaire, il peut bénéficier d'une période de préparation au reclassement ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec son état de santé. Si la reprise du travail n'est pas possible et qu'il n'a pas droit à un congé de longue maladie (CLM), il peut être placé en disponibilité d'office. En cas d'inaptitude définitive à l'exercice de tout emploi, le fonctionnaire peut être mis à la retraite pour invalidité. Le demi-traitement est maintenu jusqu'à la décision de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.
2. Si le fonctionnaire est stagiaire, et qu'il ne peut reprendre son travail ni bénéficier d'un CLM, il peut être placé en congé non rémunéré pour une période d'un an, renouvelable deux fois, avec l'avis du conseil médical.
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