Vérifié par notre équipe le 07/05/2024 • Travail • 6 sources
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Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Pendant votre arrêt maladie, vous devez informer votre administration de tout changement de résidence. Vous pouvez demander à bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou à pratiquer une activité favorisant votre réadaptation ou votre reconversion professionnelle. Votre demande est soumise à l'avis favorable du conseil médical. Que se passe-t-il en fin de congé ? Si vous êtes atteint d’une pathologie pouvant donner lieu à un congé...
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Quel est le statut d'un fonctionnaire d'État après 12 mois de congé de maladie ordinaire (CMO) ?
Quel est le statut d'un fonctionnaire d'État après 12 mois de congé de maladie ordinaire (CMO) ? Après 12 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire, un fonctionnaire d'État ne peut reprendre ses fonctions qu'après avoir obtenu un avis favorable du conseil médical. Si l'avis est favorable, le fonctionnaire peut reprendre son poste, qui peut être adapté à son état de santé si nécessaire. Le paiement du demi-traitement est maintenu jusqu'à la date de la décision de reprise de service. Si l'avi...
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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Votre administration demande votre mise en CLM Votre administration saisit le conseil médical.Il informe le médecin du travail qui transmet un rapport au conseil médical.Lors de l'instruction de votre dossier, le conseil médical peut recourir à l'expertise d'un médecin agréé.Le médecin du travail de votre administration est informé de la réunion du conseil médical.Il peut demander la communication de votre dossier médical et peut présenter des obser...
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