Que faire si un salarié est en état manifeste d'ébriété sur son lieu de travail ?
Vérifié par notre équipe le 27/06/2023 • Travail • 6 sources
1. L'employeur doit intervenir pour préserver la sécurité et la santé des salariés, conformément à son obligation de sécurité de résultat (L4121-1 et L4121-2 du Code du travail). Il peut prendre des mesures immédiates pour écarter le salarié en état d'ébriété de son poste de travail et éviter tout risque d'accident.
2. L'employeur peut convoquer le salarié concerné à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire, en respectant la procédure prévue par le Code du travail (L1332-1 et suivants). La sanction peut aller d'un simple avertissement à un licenciement pour faute grave, en fonction de la gravité des faits et des circonstances.
3. Si l'état d'ébriété du salarié est récurrent et affecte son travail, l'employeur peut envisager une procédure de licenciement pour inaptitude, après avis du médecin du travail (L1226-2 et suivants du Code du travail).
4. Dans certains cas, l'employeur peut être amené à signaler la situation aux autorités compétentes, notamment si le salarié exerce une activité soumise à une réglementation spécifique en matière d'alcool (par exemple, la conduite de véhicules).
Sources documentaires associées à la réponse
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