Quelles démarches entreprendre suite à des insultes proférées par mon employeur en présence de clients ?
Vérifié par notre équipe le 22/04/2024 • Travail • 4 sources
Vous pouvez ensuite adresser une plainte formelle auprès de votre employeur ou de la direction des ressources humaines de votre entreprise. Il est conseillé de le faire par écrit, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception pour garder une trace de votre démarche.
Si l'insulte constitue un acte de harcèlement moral, cela est interdit par l'article L1152-1 du Code du travail qui dispose que "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."
Dans le cas où les insultes sont isolées et ne constituent pas un harcèlement moral, elles peuvent néanmoins être qualifiées d'agissement discriminatoire ou de violence au travail, interdits respectivement par les articles L1132-1 et L1152-2 du Code du travail.
Vous avez également la possibilité de saisir le Conseil de prud'hommes pour demander réparation du préjudice subi.
Enfin, si vous estimez que votre santé ou votre sécurité est en danger, vous pouvez exercer votre droit de retrait conformément à l'article L4131-1 du Code du travail.
Sources documentaires associées à la réponse
ri 7ca15dab 7669 4389 8c35 90fc8e2220a6
•
Quelles démarches entreprendre suite à des insultes proférées par mon employeur en présence de clients ?
Quelles démarches entreprendre suite à des insultes proférées par mon employeur en présence de clients ? Tout d'abord, il est important de recueillir des preuves de l'incident. Vous pouvez ensuite adresser une plainte formelle auprès de votre employeur ou de la direction des ressources humaines de votre entreprise. Il est conseillé de le faire par écrit, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception pour garder une trace de votre démarche. Si l'insulte constitue un acte de harcèlem...
ri 3b711daa 04a9 4b4c ab8b eaeab64afdcd
•
Suite à une menace et une tentative d'agression avec antériorité de harcèlement moral, sur quel motif puis-je porter plainte ?
Suite à une menace et une tentative d'agression avec antériorité de harcèlement moral, sur quel motif puis-je porter plainte ? En présence d'un certificat médical attestant de l'impact psychologique d'une menace et tentative d'agression, et compte tenu d'un contexte de harcèlement moral antérieur, vous pouvez envisager de porter plainte pour plusieurs infractions, selon les faits précis que vous avez subis : 1. Harcèlement moral : Si vous avez été victime d'agissements répétés ayant pour effet d...
F34550
•
Outrage sexiste ou sexuel
Outrage sexiste ou sexuel Plusieurs structures peuvent vous apporter du soutien en tant que victime d'une infraction de nature sexuelle. Le site Parcours-Victimes vous guide à chaque étape. Vous pouvez aussi faire appel à un avocat si vous souhaitez faire une action en justice. Que faire si l'outrage sexuel ou sexiste a lieu sur le lieu de travail ? Dans le secteur privé Si vous êtes victime d'outrage sexiste ou sexuel sur votre lieu de travail, vous pouvez signaler les faits aux représentants...
https://www.cgv expert.fr/questions reponses/e commerce/denigrement entreprise internet agir
•
Denigrement de mon entreprise sur Internet, comment agir ?
Le delai pour exercer ce droit est de 3 mois a compter de la diffusion. Aucun formalisme n'est impose, le redacteur du droit de reponse est maitre du contenu. Ensuite, vous devez faire disparaitre les propos constituant le denigrement. De maniere generale, il est suffisant de demander aupres de la plateforme ou figurent les propos litigieux leur retrait. Il n'est donc pas toujours indispensable de saisir les juridictions. Si la voie amiable ne permet pas de resoudre le probleme, une action en ju...
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.
Fiches connexes