Quelles démarches entreprendre suite à des insultes proférées par mon employeur en présence de clients ?
Vérifié par notre équipe le 22/04/2024 • Travail • 4 sources
Vous pouvez ensuite adresser une plainte formelle auprès de votre employeur ou de la direction des ressources humaines de votre entreprise. Il est conseillé de le faire par écrit, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception pour garder une trace de votre démarche.
Si l'insulte constitue un acte de harcèlement moral, cela est interdit par l'article L1152-1 du Code du travail qui dispose que "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."
Dans le cas où les insultes sont isolées et ne constituent pas un harcèlement moral, elles peuvent néanmoins être qualifiées d'agissement discriminatoire ou de violence au travail, interdits respectivement par les articles L1132-1 et L1152-2 du Code du travail.
Vous avez également la possibilité de saisir le Conseil de prud'hommes pour demander réparation du préjudice subi.
Enfin, si vous estimez que votre santé ou votre sécurité est en danger, vous pouvez exercer votre droit de retrait conformément à l'article L4131-1 du Code du travail.
Sources documentaires associées à la réponse
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