Qu'est ce qu'une indemnité kilométrique ?
Vérifié par notre équipe le 17/04/2024 • Travail • 6 sources
Pour les salariés, l'indemnité kilométrique est souvent calculée selon un barème publié par l'administration fiscale qui prend en compte la puissance fiscale du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus. Ce barème est mis à jour annuellement et permet de déterminer le montant des indemnités qui seront exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite des montants qu'il indique. Cette indemnité est régie par les articles R3261-11 à R3261-15 du Code du travail.
Pour les agents de la fonction publique, les indemnités kilométriques sont également prévues et sont régies par des textes spécifiques à la fonction publique.
Sources documentaires associées à la réponse
ri 21165dcc da1b 4bb4 a73a 98247d39ed93
•
Qu'est ce qu'une indemnité kilométrique ?
Qu'est ce qu'une indemnité kilométrique ? L'indemnité kilométrique est une compensation financière versée à un salarié ou à un agent de la fonction publique pour couvrir les frais qu'il engage lorsqu'il utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels. En France, le barème des indemnités kilométriques est fixé chaque année par l'administration fiscale et permet aux salariés de calculer le montant déductible de leurs frais réels s'ils optent pour cette déduction sur leur déclar...
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/gestion et calcul des frais kilometriques/
•
Comment gérer et calculer les frais kilométriques ?
Comment gérer et calculer les frais kilométriques ? Les frais kilométriques correspondent à une indemnisation servant à couvrir la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, les frais d’achat des casques et des protections et les primes d’assurances, supportés par une personne qui utilise son propre véhicule à des fins professionnelles (trajets domicile – lieu de travail et déplacements pendant les heures de trava...
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/bareme indemnites kilometriques/
•
Indemnités kilométriques : le barème forfaitaire des frais de voiture
Indemnités kilométriques : le barème forfaitaire des frais de voiture Nouveauté : depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés en application du barème kilométrique présenté ci-dessus est majoré de 20 % pour les véhicules électriques. Voici quelques exemples de calcul : - Un gérant majoritaire de SARL parcourt 17 000 kilomètres avec son véhicule de 11 CV fiscaux. Son indemnité s’élève à 7 081 euros - Un salarié effectue 4 500 kilomètre avec sa voiture (4 CV fiscaux). Il a dro...
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/revalorisation bareme kilometrique 2022/
•
Revalorisation de 10% du barème kilométrique pour 2022 !
Revalorisation de 10% du barème kilométrique pour 2022 ! Annoncée début 2022, la revalorisation du barème kilométrique de 10% entre en vigueur dès le 1er janvier 2022. Le nouveau barème va également concerner l’imposition fiscale des revenus de l’année 2021 (impôt sur le revenu – IRPP). Il prévoit une majoration pour les véhicules électriques, de façon à encourager l’utilisation de véhicules non-polluants. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet du barème kilométrique de 2022 : Qui peut en b...
F33814
•
Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle 1\. Barème kilométrique L'entrepreneur individuel qui réalise des bénéfices non commerciaux (BNC) peut opter pour le barème kilométrique pour ses dépenses de voiture et de 2-roues motorisés pour les kilomètres parcourus au cours de l'activité professionnelle.Les véhicules concernés sont les véhicules personnels de l'entrepreneur individuel ou les véhicules pris en location (pour plus de 3 mois) ou en crédit-bai...
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.
Fiches connexes