La réglementation française fixe-t-elle des taux limites de poussière dans les entreprises pour protéger la santé des travailleurs ?

En France, la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, conformément à l'article L4121-1 du Code du travail. Cela inclut la prévention des risques professionnels, l'information et la formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Concernant spécifiquement les poussières en milieu professionnel, il existe des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) qui sont définies pour certaines poussières spécifiques. Ces valeurs sont fixées par des arrêtés ministériels et sont reprises dans la base de données de l’INRS. Les VLEP sont des concentrations moyennes en substances dans l'air sur une période de référence donnée, généralement 8 heures, en dessous desquelles on estime que la plupart des travailleurs peuvent être exposés jour après jour sans effet adverse sur leur santé.

Ces valeurs limites sont spécifiques à chaque type de poussière. Pour certaines poussières, il n'existe pas de VLEP mais des recommandations de bonnes pratiques.

L'employeur doit évaluer les risques liés aux poussières dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées.