L'avantage en nature repas d'un gérant majoritaire doit il être évalué au prix de vente ou au prix de revient ?

L'avantage en nature repas d'un gérant majoritaire de société est évalué selon les règles applicables aux salariés, sauf dispositions spécifiques. En principe, pour les salariés, l'avantage en nature repas est évalué forfaitairement ou en fonction du coût réel pour l'employeur, selon que le repas est fourni gratuitement ou à prix réduit.

Cependant, pour un gérant majoritaire, qui est considéré comme un travailleur non salarié (TNS), la situation est différente. Les gérants majoritaires de SARL ou de sociétés d'exercice libéral (SEL) sont affiliés au régime des TNS et non au régime général des salariés. Les avantages en nature des TNS ne sont pas soumis aux mêmes règles d'évaluation que ceux des salariés.

Pour un gérant majoritaire, l'avantage en nature doit être intégré dans les bénéfices de la société et donc évalué au prix de revient, car il s'agit d'une utilisation personnelle de biens de l'entreprise. Le prix de revient correspond au coût d'achat ou de production de la prestation de repas, incluant les charges directes et indirectes. Ce montant sera ajouté au résultat de l'entreprise avant d'être soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), selon l'activité de la société.