Ans le cadre de la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) d'une entreprise de plus de 300 salariés, pour le thème de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, faut-il inclure les longues maladies dans le calcul du nombre d'arrêts maladie par sexe ainsi que le nombre de jours d'absence pour maladie ?

Vérifié par notre équipe le 05/04/2024 • Travail • 2 sources

La BDESE doit contenir des informations relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, y compris les données sur les arrêts maladie. Les longues maladies, étant des arrêts maladie, doivent normalement être prises en compte dans ces données. Il n'y a pas de distinction dans la législation qui exclurait les longues maladies de ces statistiques.

Oui, les longues maladies doivent être prises en compte dans le calcul du nombre d'arrêts maladie par sexe ainsi que le nombre de jours d'absence pour maladie, sauf disposition spécifique contraire prévue par un accord d'entreprise ou de branche. Cela permet d'avoir une vision complète de l'impact des absences pour maladie sur l'égalité professionnelle entre les sexes au sein de l'entreprise.

Sources documentaires associées à la réponse

favicon du site source F32193 • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) - Nombre d'examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à surveillance et les autres) - Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail - Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail - Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude - Évolution des ac...
Robot

Une demande ?Des questions ?

Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.

Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.

Poser une question à Juribot

Fiches connexes

Mon employeur peut-il me décompter mes congés payés à partir du dernier jour travaillé avant ma semaine de vacances, ce qui vous ferait perdre des jours de congés ?
Dans le cadre de la convention collective SYNTEC, le salaire est-il maintenu lors des absences pour des rendez-vous médicaux liés à la grossesse ?
Quelles sont les démarches à suivre lorsque l'on est victime de harcèlement au travail alors que vous êtes déjà en situation d'accident de travail, et que le médecin du travail ne répond pas à nos sollicitations ?