Ans le cadre de la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) d'une entreprise de plus de 300 salariés, pour le thème de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, faut-il inclure les longues maladies dans le calcul du nombre d'arrêts maladie par sexe ainsi que le nombre de jours d'absence pour maladie ?

Vérifié par notre équipe le 05/04/2024 Travail 2 sources

La BDESE doit contenir des informations relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, y compris les données sur les arrêts maladie. Les longues maladies, étant des arrêts maladie, doivent normalement être prises en compte dans ces données. Il n'y a pas de distinction dans la législation qui exclurait les longues maladies de ces statistiques.

Oui, les longues maladies doivent être prises en compte dans le calcul du nombre d'arrêts maladie par sexe ainsi que le nombre de jours d'absence pour maladie, sauf disposition spécifique contraire prévue par un accord d'entreprise ou de branche. Cela permet d'avoir une vision complète de l'impact des absences pour maladie sur l'égalité professionnelle entre les sexes au sein de l'entreprise.

Sources documentaires associées à la réponse

favicon du site source F32193 Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) - Nombre d'examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à surveillance et les autres) - Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail - Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail - Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude - Évolution des ac...
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