Comment sont prises les décisions qui excèdent les pouvoirs du gérant société civile immobilière conformément à l'article 1852 du Code civil ?

L’article 1852 du Code civil « Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selon les dispositions statutaires ou, en l'absence de telles dispositions, à l'unanimité des associés ».
Cet article concerne les société civile immobilière (SCI).
La SCI a pour objet la gestion d'un bien immobilier. Les statuts de la société peuvent prévoir que le gérant a le pouvoir de gérer les biens de la société au quotidien, mais que toute vente ou acquisition d'immobilier doit être décidée par l'assemblée générale des associés. Dans le cas où le gérant décide seul de vendre un bien immobilier appartenant à la SCI, sans consulter les associés ou obtenir leur accord préalable, en pensant que cette vente est dans l'intérêt de la société, le gérant dépasse les pouvoirs qui lui sont conférés.
Cette décision( la vente) peut être annulée par les associés, même après qu'elle ait été exécutée, si l'unanimité des associés ne l'a pas validée.
Le gérant pourrait également être tenu responsable de son acte auprès des associés, en raison de son excès de pouvoir.