Est-il possible d'exercer plusieurs activités en tant qu'auto-entrepreneur ?
Vérifié par notre équipe le 16/08/2024 • Société
Oui, il est tout à fait possible d'exercer plusieurs activités sous le régime de l'auto-entrepreneur. Cependant, il y a des règles spécifiques à respecter pour déclarer et gérer ces activités multiples.
### Déclaration des Activités
1. Déclaration Initiale : Lors de la création de votre auto-entreprise, vous devez déclarer toutes les activités que vous envisagez d'exercer. Vous devrez indiquer laquelle de ces activités sera votre activité principale, c'est-à-dire celle qui générera le plus de chiffre d'affaires (CA).
2. Ajout d'Activités : Si vous souhaitez ajouter une nouvelle activité après la création de votre auto-entreprise, vous devez effectuer une modification auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
### Gestion des Activités Multiples
1. Seuils de Chiffre d'Affaires : Le fait d'exercer plusieurs activités ne modifie pas les seuils de chiffre d'affaires applicables à votre auto-entreprise. Vous devez respecter les seuils de CA en fonction de votre activité principale. Pour 2023, ces seuils sont de 188 700 € pour les activités commerciales et de 77 700 € pour les prestations de services et les activités libérales (Article 50-0 du Code général des impôts).
2. Déclarations Fiscales et Sociales : Vous n'avez pas besoin de faire plusieurs déclarations fiscales ou sociales. Toutes vos recettes doivent être ventilées sur une seule déclaration, en les répartissant selon la nature de vos activités.
3. Cotisations Sociales et Prélèvement Libératoire : Les taux de cotisations sociales et de prélèvement libératoire varient en fonction de la nature de chaque activité :
- 13,3% pour les activités de négoce.
- 22,9% pour les prestations de services et les activités libérales.
- Prélèvement libératoire : 1% pour le négoce, 1,7% pour les prestations de services, et 2,2% pour les activités libérales.
### Exclusions et Exceptions
Certaines activités sont exclues du régime de l'auto-entrepreneur, notamment certaines professions libérales réglementées (comme les experts-comptables, les avocats, etc.) et les activités agricoles. Il est important de vérifier que toutes vos activités sont éligibles au régime de l'auto-entrepreneur.
### Affiliation et Protection Sociale
Votre affiliation à la sécurité sociale dépendra de votre activité principale. L'activité principale est celle qui génère le plus de revenus ou celle que vous avez exercée en premier. En cas de changement d'activité principale, l'affiliation au régime de protection sociale correspondant prendra effet au 1er janvier de la deuxième année suivant ce changement.
### Déclaration des Activités
1. Déclaration Initiale : Lors de la création de votre auto-entreprise, vous devez déclarer toutes les activités que vous envisagez d'exercer. Vous devrez indiquer laquelle de ces activités sera votre activité principale, c'est-à-dire celle qui générera le plus de chiffre d'affaires (CA).
2. Ajout d'Activités : Si vous souhaitez ajouter une nouvelle activité après la création de votre auto-entreprise, vous devez effectuer une modification auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
### Gestion des Activités Multiples
1. Seuils de Chiffre d'Affaires : Le fait d'exercer plusieurs activités ne modifie pas les seuils de chiffre d'affaires applicables à votre auto-entreprise. Vous devez respecter les seuils de CA en fonction de votre activité principale. Pour 2023, ces seuils sont de 188 700 € pour les activités commerciales et de 77 700 € pour les prestations de services et les activités libérales (Article 50-0 du Code général des impôts).
2. Déclarations Fiscales et Sociales : Vous n'avez pas besoin de faire plusieurs déclarations fiscales ou sociales. Toutes vos recettes doivent être ventilées sur une seule déclaration, en les répartissant selon la nature de vos activités.
3. Cotisations Sociales et Prélèvement Libératoire : Les taux de cotisations sociales et de prélèvement libératoire varient en fonction de la nature de chaque activité :
- 13,3% pour les activités de négoce.
- 22,9% pour les prestations de services et les activités libérales.
- Prélèvement libératoire : 1% pour le négoce, 1,7% pour les prestations de services, et 2,2% pour les activités libérales.
### Exclusions et Exceptions
Certaines activités sont exclues du régime de l'auto-entrepreneur, notamment certaines professions libérales réglementées (comme les experts-comptables, les avocats, etc.) et les activités agricoles. Il est important de vérifier que toutes vos activités sont éligibles au régime de l'auto-entrepreneur.
### Affiliation et Protection Sociale
Votre affiliation à la sécurité sociale dépendra de votre activité principale. L'activité principale est celle qui génère le plus de revenus ou celle que vous avez exercée en premier. En cas de changement d'activité principale, l'affiliation au régime de protection sociale correspondant prendra effet au 1er janvier de la deuxième année suivant ce changement.
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.
Fiches connexes