Les convocations à l'assemblée générale d'une association loi 1901 peuvent-elles être envoyées par mail ?
Vérifié par notre équipe le 24/05/2024 • Société
En principe, les modalités de convocation à l'assemblée générale des associations loi 1901 sont fixées par les statuts de l'association. Il est donc essentiel de vérifier ce que prévoient les statuts de votre association en matière de convocation.
Cependant, en l'absence de dispositions spécifiques dans les statuts, la convocation par mail est possible sous certaines conditions. La jurisprudence et la doctrine admettent généralement que la convocation par mail est valide si les membres de l'association ont donné leur accord pour être convoqués par ce moyen. Cet accord peut être explicite ou implicite, par exemple, en fournissant leur adresse email à l'association.
Voici quelques points importants à considérer :
1. Accord des membres : Assurez-vous que les membres ont accepté de recevoir les convocations par email. Cet accord peut être formalisé lors de l'adhésion à l'association ou par une décision de l'assemblée générale.
2. Preuve de l'envoi et de la réception : Utilisez un système permettant de prouver l'envoi et la réception des emails, comme les accusés de réception électroniques.
3. Contenu de la convocation : La convocation doit contenir toutes les informations nécessaires, telles que la date, l'heure, le lieu de l'assemblée, et l'ordre du jour, conformément aux exigences statutaires et légales.
4. Respect des délais : Les délais de convocation prévus par les statuts ou, à défaut, par la loi doivent être respectés. En général, un délai raisonnable doit être accordé aux membres pour leur permettre de participer à l'assemblée.
Cependant, en l'absence de dispositions spécifiques dans les statuts, la convocation par mail est possible sous certaines conditions. La jurisprudence et la doctrine admettent généralement que la convocation par mail est valide si les membres de l'association ont donné leur accord pour être convoqués par ce moyen. Cet accord peut être explicite ou implicite, par exemple, en fournissant leur adresse email à l'association.
Voici quelques points importants à considérer :
1. Accord des membres : Assurez-vous que les membres ont accepté de recevoir les convocations par email. Cet accord peut être formalisé lors de l'adhésion à l'association ou par une décision de l'assemblée générale.
2. Preuve de l'envoi et de la réception : Utilisez un système permettant de prouver l'envoi et la réception des emails, comme les accusés de réception électroniques.
3. Contenu de la convocation : La convocation doit contenir toutes les informations nécessaires, telles que la date, l'heure, le lieu de l'assemblée, et l'ordre du jour, conformément aux exigences statutaires et légales.
4. Respect des délais : Les délais de convocation prévus par les statuts ou, à défaut, par la loi doivent être respectés. En général, un délai raisonnable doit être accordé aux membres pour leur permettre de participer à l'assemblée.
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