Quelle est la différence entre la personnalité juridique et une personne morale ?
Vérifié par notre équipe le 23/05/2024 • Société • 6 sources
La personne morale, quant à elle, est une entité distincte des personnes physiques qui la composent (par exemple, une société, une association, une collectivité territoriale). Elle est dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être titulaire de droits et d'obligations, d'agir en justice, de contracter, etc.
Ainsi, la personnalité juridique est une caractéristique qui peut être attribuée à une personne morale, mais aussi à une personne physique. La personne morale est une entité qui, grâce à sa personnalité juridique, peut participer à la vie juridique.
Il est important de noter que toutes les personnes morales n'ont pas la personnalité juridique. Par exemple, un groupement d'intérêt économique (GIE) n'a pas la personnalité juridique. De même, certaines personnes morales peuvent voir leur personnalité juridique limitée, comme c'est le cas pour certaines associations non déclarées.
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