Quelle est la différence entre la personnalité juridique et une personne morale ?

La personnalité juridique est une notion qui permet à une entité (personne physique ou morale) d'être sujet de droit, c'est-à-dire d'être titulaire de droits et d'obligations. Elle est attribuée à toute personne physique dès sa naissance (article 8 du Code civil) et s'éteint à son décès. Pour les personnes morales, la personnalité juridique est acquise dès leur création (par exemple, lors de l'immatriculation pour une société commerciale (Article L210-6 du Code de commerce) et s'éteint lorsque cette entité est dissoute (article 1844-7 du Code civil pour les sociétés).

La personne morale, quant à elle, est une entité distincte des personnes physiques qui la composent (par exemple, une société, une association, une collectivité territoriale). Elle est dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être titulaire de droits et d'obligations, d'agir en justice, de contracter, etc.

Ainsi, la personnalité juridique est une caractéristique qui peut être attribuée à une personne morale, mais aussi à une personne physique. La personne morale est une entité qui, grâce à sa personnalité juridique, peut participer à la vie juridique.

Il est important de noter que toutes les personnes morales n'ont pas la personnalité juridique. Par exemple, un groupement d'intérêt économique (GIE) n'a pas la personnalité juridique. De même, certaines personnes morales peuvent voir leur personnalité juridique limitée, comme c'est le cas pour certaines associations non déclarées.