Est- ce qu'un membre du conseil de surveillance peut être considéré comme l'équivalent d'un administrateur ou d'un associé ?
Vérifié par notre équipe le 17/04/2024 • Société • 4 sources
Les administrateurs, quant à eux, sont membres du conseil d'administration dans les sociétés anonymes à conseil d'administration (articles L225-17 et suivants du Code de commerce) et ont un rôle actif dans la gestion et la prise de décision de la société.
Les associés ou actionnaires sont les détenteurs de parts sociales ou d'actions de la société. Ils ont des droits liés à ces parts ou actions, comme le droit de vote en assemblée générale, le droit à l'information et le droit aux dividendes, mais ils ne sont pas impliqués dans la gestion quotidienne de la société, sauf s'ils sont également nommés administrateurs ou membres du conseil de surveillance.
Un membre du conseil de surveillance peut donc être un associé (être actionnaire de la société), mais n'a pas un statut juridique équivalent à l'administrateur dû au fait qu'ils ont tous deux des fonctions différentes dans la société.
Sources documentaires associées à la réponse
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https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/le conseil de surveillance/
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F35938
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