Dans une SARL, un co-gérant non associé est-il considéré comme un travailleur non salarié si l'autre co-gérant détient plus de 50% des parts sociales ?
Vérifié par notre équipe le 08/04/2024 • Société • 6 sources
Ainsi, si un co-gérant non associé exerce sa fonction dans une SARL où l'autre co-gérant est associé et détient plus de 50% des parts sociales, cela n'affecte pas directement le statut social du co-gérant non associé. Ce qui est déterminant, c'est la somme des parts détenues par l'ensemble des gérants.
Si l'ensemble des gérants détient plus de 50% des parts sociales, ils sont considérés comme gérants majoritaires et relèvent du statut des travailleurs non salariés (TNS), peu importe que certains d'entre eux soient associés ou non.
Si l'ensemble des gérants détient 50% ou moins des parts sociales, ils sont considérés comme gérants minoritaires ou égalitaires et sont assimilés salariés, relevant ainsi du régime général de la sécurité sociale, à l'exception de l'assurance chômage à laquelle ils n'ont pas droit.
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