Un fonds de dotation ou une fondation doit-elle être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?
Vérifié par notre équipe le 17/05/2024 • Société
En France, les fondations et les fonds de dotation ne sont pas tenus de s'enregistrer au RCS. Le RCS est principalement destiné aux commerçants et aux sociétés commerciales. Les fondations et les fonds de dotation, quant à eux, sont des structures à but non lucratif et ne relèvent pas de cette obligation.
Fondations :
Les fondations sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, créées par une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui affectent de manière irrévocable des biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. Elles doivent être reconnues d'utilité publique par décret en Conseil d'État pour bénéficier de certains avantages fiscaux et juridiques. Les informations relatives aux fondations peuvent être consultées sur le site du Journal officiel des associations (Journal-officiel.gouv.fr) et sur la plateforme data.gouv.fr.
Fonds de dotation :
Les fonds de dotation sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, créées pour gérer des biens et des ressources affectés à la réalisation d'une mission d'intérêt général. Ils doivent être déclarés à la préfecture du département où ils ont leur siège social. Les informations concernant les fonds de dotation sont également disponibles sur le site du Journal officiel des associations et sur data.gouv.fr.
Fondations :
Les fondations sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, créées par une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui affectent de manière irrévocable des biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. Elles doivent être reconnues d'utilité publique par décret en Conseil d'État pour bénéficier de certains avantages fiscaux et juridiques. Les informations relatives aux fondations peuvent être consultées sur le site du Journal officiel des associations (Journal-officiel.gouv.fr) et sur la plateforme data.gouv.fr.
Fonds de dotation :
Les fonds de dotation sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, créées pour gérer des biens et des ressources affectés à la réalisation d'une mission d'intérêt général. Ils doivent être déclarés à la préfecture du département où ils ont leur siège social. Les informations concernant les fonds de dotation sont également disponibles sur le site du Journal officiel des associations et sur data.gouv.fr.
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