Vérifié par notre équipe le 04/04/2024 • Société • 1 source
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Existe-t-il un terme qui englobe les notions d'association, entreprise, coopérative, institutions et entreprise ? Le terme le plus large qui peut englober ces différentes formes d'organisations est "personne morale". En droit français, une personne morale est une entité juridique dotée de droits et d'obligations, à l'instar d'une personne physique, mais elle est constituée par un groupement de personnes ou de biens à laquelle la loi confère une existence juridique propre. Les associations sont r...
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