Existe-t-il un terme qui englobe les notions d'association, entreprise, coopérative, institutions et entreprise ?
Vérifié par notre équipe le 04/04/2024
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Société
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Le terme le plus large qui peut englober ces différentes formes d'organisations est "personne morale". En droit français, une personne morale est une entité juridique dotée de droits et d'obligations, à l'instar d'une personne physique, mais elle est constituée par un groupement de personnes ou de biens à laquelle la loi confère une existence juridique propre.
Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901, les entreprises peuvent prendre différentes formes juridiques (sociétés commerciales régies par le Code de commerce, entreprises individuelles, etc.), les coopératives sont régies par le Code rural et de la pêche maritime ou le Code de commerce selon leur activité, et les institutions peuvent désigner des organismes publics ou privés ayant une fonction spécifique dans la société.
Chacune de ces entités a des spécificités propres en termes de création, de fonctionnement, de régime fiscal et social, mais elles sont toutes des personnes morales dès lors qu'elles sont reconnues comme telles par la loi.
Sources documentaires associées à la réponse
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Existe-t-il un terme qui englobe les notions d'association, entreprise, coopérative, institutions et entreprise ?
Existe-t-il un terme qui englobe les notions d'association, entreprise, coopérative, institutions et entreprise ?
Le terme le plus large qui peut englober ces différentes formes d'organisations est "personne morale". En droit français, une personne morale est une entité juridique dotée de droits et d'obligations, à l'instar d'une personne physique, mais elle est constituée par un groupement de personnes ou de biens à laquelle la loi confère une existence juridique propre.
Les associations sont r...
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