Je refuse de faire faire les vaccins obligatoires à mon enfant. Suis-je passible de sanction ?
Vérifié par notre équipe le 05/01/2024 • Santé • 2 sources
Si vous refusez de faire vacciner votre enfant contre ces maladies, vous pouvez être passible de sanctions. En effet, le non-respect de ces obligations légales peut être considéré comme une mise en danger de la santé de votre enfant. Selon l'article 227-17 du Code pénal, ce comportement est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Il est important de noter que ces sanctions ne s'appliquent que si le refus de vaccination compromet la santé de l'enfant. Si vous avez des doutes ou des questions concernant la vaccination, il est recommandé de consulter un professionnel de santé qui pourra vous informer et vous conseiller.
Enfin, il est à noter que si vous constatez un effet indésirable suite à la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé".
Sources documentaires associées à la réponse
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