C'est quoi un numéro de une sécurité sociale ?
Vérifié par notre équipe le 05/04/2024 • Santé • 5 sources
Le numéro de sécurité sociale est structuré de la manière suivante :
- 1er chiffre : le sexe de la personne (1 pour un homme, 2 pour une femme),
- 2 chiffres suivants : l'année de naissance,
- 2 chiffres suivants : le mois de naissance,
- 5 chiffres suivants : le lieu de naissance (code INSEE du département et de la commune ou un code spécifique pour les personnes nées à l'étranger),
- 3 chiffres suivants : un numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période.
Pour les personnes nées à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance. Des codes spécifiques existent pour les personnes nées en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays.
Sources documentaires associées à la réponse
F36499
•
[RG - Sécurité sociale d'un étudiant]
Vous avez un numéro de sécurité sociale Vous avez un numéro de sécurité sociale Vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale Vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale
F33078
•
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Que signifie le numéro de sécurité sociale ? L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR). Le NIR est aussi appelé numéro de sécurité sociale. Il est composé de 13 chiffres. Il est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres. DILA / Service-Public.fr Numéro de sécurité sociale à la loupe : - Clé de contrôle - N° d'ordre de naissance - Code commune Insee - Dépar...
F675
•
Sécurité sociale d'un étudiant
Sécurité sociale d'un étudiant Vous avez un numéro de sécurité sociale Vous êtes étudiant français, européen (EEE et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale ? La démarche à suivre varie selon que vous soyez ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole). À noter : Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pou...
F16467
•
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Lors d'un 1er emploi, des démarches auprès de la Sécurité sociale peuvent être nécessaires dans certains cas. En effet, vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d'identification d'attente pour lui permettre d'accomplir ses formalités. Les formalités d'immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l'étranger, quelle que soit votre nationalité. À noter...
https://www.haas avocats.com/actualite juridique/la protection de notre numero de securite sociale a elle des consequences sur la sante publique/
•
La protection de notre numéro de sécurité sociale a-elle des conséquences sur la santé publique ?
La protection de notre numéro de sécurité sociale a-elle des conséquences sur la santé publique ? La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, a indiqué dans un communiqué que cette protection avait pour conséquence d’entraver la recherche médicale et la veille sanitaire. En effet, il s’avère que les chercheurs et les autorités sanitaires ne sont pas autorisés à traiter de telles données, alors que ces dernières leurs permettraient de faire des recoupements entre fichiers et ainsi...
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.