Le personnel d'un foyer peut-il prendre la décision de changer les lieux de visites ?

Vérifié par notre équipe le 20/08/2024 • Santé • 2 sources

En principe, les décisions concernant les lieux de visites des résidents d'un foyer sont encadrées par des règles spécifiques et doivent respecter les droits des résidents. Selon l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles, les personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux bénéficient de droits fondamentaux, notamment le respect de leur dignité, de leur intégrité, de leur vie privée, de leur intimité et de leur sécurité.

Toute modification des lieux de visites doit donc être justifiée par des motifs légitimes et proportionnés, tels que des raisons de sécurité ou de santé. De plus, cette décision doit être prise en concertation avec le résident concerné et, le cas échéant, avec ses représentants légaux ou sa famille.

Il est également important de vérifier le règlement intérieur de l'établissement, qui peut prévoir des modalités spécifiques concernant les visites et les conditions de leur modification.

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