Un homme ayant été travailleur indépendant toute sa vie, sauf 4 mois récemment, peut-il prétendre aux indemnités journalières (IJ) de la CPAM après avoir subi un accident de voie publique ?

Vérifié par notre équipe le 26/07/2024 Santé

Pour répondre à cette question, il est important de déterminer sous quel régime de sécurité sociale il était affilié au moment de l'accident et s'il remplit les conditions d'éligibilité aux indemnités journalières.

1. Affiliation au régime de sécurité sociale :
- Si cet homme était affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) au moment de l'accident, il ne pourra pas prétendre aux indemnités journalières de la CPAM, car les travailleurs indépendants ne relèvent pas de ce régime pour les IJ.
- Si, en revanche, il était salarié et a cotisé à la CPAM pendant cette période, il pourrait être éligible aux IJ de la CPAM sous certaines conditions.

2. Conditions d'éligibilité aux indemnités journalières de la CPAM :

Pour bénéficier des indemnités journalières de la CPAM, il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail (Article R313-3 du Code de la sécurité sociale).
- Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail (Article R313-3 du Code de la sécurité sociale).

3. Délai de carence :
- Il y a un délai de carence de 3 jours pour le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie (article R.323-1 du Code de la sécurité sociale).

4. Continuité de l'affiliation :
- Si cet homme a bien cotisé à la CPAM pendant sa période de salariat et n'a pas eu d'interruption d'affiliation entre la fin de son activité salariée et le moment de l'accident, il pourrait prétendre aux IJ de la CPAM.
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