Une opération médicale est-elle un contrat tacite ?

En droit français, la relation entre un patient et un professionnel de santé est généralement considérée comme un contrat de soins. Ce contrat peut être explicite ou tacite. Le contrat de soins implique des obligations réciproques : le médecin s'engage à fournir des soins conformes aux données acquises de la science et le patient s'engage à rémunérer ces soins.

L'article 1100-1 du Code civil définit les actes juridiques comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Le contrat de soins est un acte juridique bilatéral où le consentement du patient est essentiel. Ce consentement doit être libre et éclairé, conformément à l'article L1111-2 du Code de la santé publique, qui impose au professionnel de santé une obligation d'information.

Le consentement éclairé du patient est une condition sine qua non de la validité du contrat de soins. Si l'information n'a pas été correctement délivrée, la responsabilité du professionnel de santé peut être engagée, même si l'opération n'a pas permis de soigner le patient.