Un CRM est-il personnel en cas de plusieurs conducteurs sur le véhicule?
Vérifié par notre équipe le 03/10/2024 • Route / Transport
Vous souhaitez savoir si le coefficient de réduction-majoration (CRM), également appelé "bonus-malus", est personnel en cas de plusieurs conducteurs sur le véhicule.
En France, le CRM est attaché au conducteur principal désigné dans le contrat d'assurance automobile. Cela signifie que le bonus-malus est calculé en fonction de l'historique de conduite du conducteur principal, et non du véhicule lui-même.
L'article A121-2 du Code des assurances précise que le CRM est appliqué en fonction des sinistres responsables ou non responsables déclarés par le conducteur principal. Ainsi, même si plusieurs conducteurs utilisent le même véhicule, c'est l'historique de conduite du conducteur principal qui est pris en compte pour le calcul du CRM.
Cependant, il est important de noter que si un conducteur secondaire cause un accident, cela peut également affecter le CRM du conducteur principal. En effet, les sinistres causés par les conducteurs secondaires sont imputés au contrat d'assurance et donc au CRM du conducteur principal.
Pour résumer, le CRM est personnel au conducteur principal désigné dans le contrat d'assurance, même si plusieurs conducteurs utilisent le véhicule. Les sinistres causés par les conducteurs secondaires peuvent toutefois impacter le CRM du conducteur principal.
En France, le CRM est attaché au conducteur principal désigné dans le contrat d'assurance automobile. Cela signifie que le bonus-malus est calculé en fonction de l'historique de conduite du conducteur principal, et non du véhicule lui-même.
L'article A121-2 du Code des assurances précise que le CRM est appliqué en fonction des sinistres responsables ou non responsables déclarés par le conducteur principal. Ainsi, même si plusieurs conducteurs utilisent le même véhicule, c'est l'historique de conduite du conducteur principal qui est pris en compte pour le calcul du CRM.
Cependant, il est important de noter que si un conducteur secondaire cause un accident, cela peut également affecter le CRM du conducteur principal. En effet, les sinistres causés par les conducteurs secondaires sont imputés au contrat d'assurance et donc au CRM du conducteur principal.
Pour résumer, le CRM est personnel au conducteur principal désigné dans le contrat d'assurance, même si plusieurs conducteurs utilisent le véhicule. Les sinistres causés par les conducteurs secondaires peuvent toutefois impacter le CRM du conducteur principal.
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