Combien de temps peut-on conduire un véhicule avec un certificat provisoire d'immatriculation ?

Vérifié par notre équipe le 27/06/2023 Route / Transport 6 sources

Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Ce délai est valable pour la plupart des cas, mais il existe quelques exceptions :

- Pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois.
- Pour une immatriculation diplomatique, la durée du CPI est de 3 mois.
- Un CPI WW permet de circuler à l'étranger, mais sa validité reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler. Un CPI WW standard a une durée de validité de 4 mois.

Il est important de noter que l'acheteur d'un véhicule ne pourra pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d'immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.

Sources documentaires associées à la réponse

favicon du site source reinforcement combien de temps peut-on conduire un véhicule avec un certificat provisoire d'immatriculation ?

combien de temps peut-on conduire un véhicule avec un certificat provisoire d'immatriculation ? Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Ce délai est valable pour la plupart des cas, mais il existe quelques exceptions : - Pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. - Pour une immatriculation diplomatique, la durée du CPI est de 3 mois. - Un CPI WW...

favicon du site source service public part Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation. Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mo...

favicon du site source interieur Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?

Où s'adresser ? Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) sera délivré immédiatement en cas de conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un accusé d'enregistrement de changement de titulaire sera délivré. À savoir la conversion d'une ancienne immat...

favicon du site source service public part Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?

A savoir, la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi. Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS : Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre pl...
Robot

Une demande ?Des questions ?

Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.

Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.

Poser une question à Juribot