Quelles sont les infractions pénales en ligne contre des personnes ?
Vérifié par notre équipe le 27/08/2024 • Pénal
Voici un aperçu des principales infractions :
1. Cyber-harcèlement :
- Le cyber-harcèlement consiste à harceler une personne par des propos ou comportements répétés via Internet. Les sanctions varient selon l'âge de la victime et de l'auteur. Par exemple, si la victime a moins de 15 ans, l'auteur majeur risque jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (Code pénal, articles 222-33-2 à 222-33-2-3).
2. Diffamation et injure :
- La diffamation consiste à alléguer ou imputer un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. L'injure est une expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. Ces infractions sont punies par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (article 29, article 32 et article 33).
3. Atteinte à la vie privée :
- La diffusion sans le consentement de la personne de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ou de l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (Code pénal, article 226-1).
4. Usurpation d'identité :
- Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (Code pénal, article 226-4-1).
5. Atteintes aux mineurs :
- La diffusion de contenus à caractère pornographique susceptibles d'être vus ou perçus par un mineur est punie de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (Code pénal, article 227-24).
6. Violences en ligne :
- Les violences en ligne peuvent inclure des menaces de mort ou de violences physiques. Les peines varient selon la gravité des faits et les circonstances. Par exemple, les menaces de mort sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (Code pénal, article 222-17).
7. Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD) :
- L'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, l'entrave à son fonctionnement, ou la suppression ou modification de données sont punis de peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende (Code pénal, articles 323-1 à 323-7).
Ces infractions peuvent être signalées aux autorités compétentes, telles que la police ou la gendarmerie, via des plateformes comme PHAROS. Il est également possible de porter plainte contre les auteurs de ces infractions.
1. Cyber-harcèlement :
- Le cyber-harcèlement consiste à harceler une personne par des propos ou comportements répétés via Internet. Les sanctions varient selon l'âge de la victime et de l'auteur. Par exemple, si la victime a moins de 15 ans, l'auteur majeur risque jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (Code pénal, articles 222-33-2 à 222-33-2-3).
2. Diffamation et injure :
- La diffamation consiste à alléguer ou imputer un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. L'injure est une expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. Ces infractions sont punies par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (article 29, article 32 et article 33).
3. Atteinte à la vie privée :
- La diffusion sans le consentement de la personne de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ou de l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (Code pénal, article 226-1).
4. Usurpation d'identité :
- Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (Code pénal, article 226-4-1).
5. Atteintes aux mineurs :
- La diffusion de contenus à caractère pornographique susceptibles d'être vus ou perçus par un mineur est punie de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (Code pénal, article 227-24).
6. Violences en ligne :
- Les violences en ligne peuvent inclure des menaces de mort ou de violences physiques. Les peines varient selon la gravité des faits et les circonstances. Par exemple, les menaces de mort sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (Code pénal, article 222-17).
7. Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD) :
- L'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, l'entrave à son fonctionnement, ou la suppression ou modification de données sont punis de peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende (Code pénal, articles 323-1 à 323-7).
Ces infractions peuvent être signalées aux autorités compétentes, telles que la police ou la gendarmerie, via des plateformes comme PHAROS. Il est également possible de porter plainte contre les auteurs de ces infractions.
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