Qu'est-ce qu'une infraction dite "politique" a contrario de droit commun, et quel est son régime

Une infraction dite "politique" est une infraction qui se distingue des infractions de droit commun par sa nature et son objet. Elle vise généralement à porter atteinte à l'ordre public, à la sûreté de l'État ou à ses institutions. Le régime juridique des infractions politiques est différent de celui des infractions de droit commun, notamment en ce qui concerne les peines encourues et les procédures applicables.

En droit français, les infractions politiques sont principalement régies par le Code pénal et le Code de procédure pénale. Toutefois, il n'existe pas de définition précise et exhaustive des infractions politiques dans ces codes. Les infractions politiques peuvent inclure, par exemple, la trahison, l'espionnage, l'atteinte à la sûreté de l'État, la provocation à la rébellion ou l'apologie de crimes contre l'humanité.

Le régime juridique des infractions politiques présente certaines particularités par rapport aux infractions de droit commun. Par exemple, les peines encourues pour les infractions politiques sont souvent plus sévères que celles prévues pour les infractions de droit commun. De plus, les procédures applicables aux infractions politiques peuvent être différentes, notamment en ce qui concerne la compétence des juridictions, les délais de prescription et les conditions de détention provisoire.
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