Peut on revenir sur un aveu ?
Vérifié par notre équipe le 03/06/2024 • Pénal
L'article 1383 du Code civil dispose que l'aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai un fait de nature à produire contre elle des conséquences juridiques.
En droit français, il est effectivement possible de revenir sur un aveu, mais cela dépend du contexte et des circonstances dans lesquelles l'aveu a été fait. Il existe un aveu judiciaire et extrajudiciaire.
1. L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son représentant spécialement mandaté. L'aveu judiciaire, c'est-à-dire celui fait en justice, est irrévocable selon l'article 1383-2 du Code civil, sauf s'il est prouvé qu'il a été fait par erreur, surprise ou violence.
Il fait foi contre celui qui l'a fait.
Il ne peut être divisé contre son auteur.
Il est irrévocable, sauf en cas d'erreur de fait.
2. L'article 1383- du Code civil indique que l'aveu extrajudiciaire purement verbal n'est reçu que dans les cas où la loi permet la preuve par tout moyen. Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.
En droit français, il est effectivement possible de revenir sur un aveu, mais cela dépend du contexte et des circonstances dans lesquelles l'aveu a été fait. Il existe un aveu judiciaire et extrajudiciaire.
1. L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son représentant spécialement mandaté. L'aveu judiciaire, c'est-à-dire celui fait en justice, est irrévocable selon l'article 1383-2 du Code civil, sauf s'il est prouvé qu'il a été fait par erreur, surprise ou violence.
Il fait foi contre celui qui l'a fait.
Il ne peut être divisé contre son auteur.
Il est irrévocable, sauf en cas d'erreur de fait.
2. L'article 1383- du Code civil indique que l'aveu extrajudiciaire purement verbal n'est reçu que dans les cas où la loi permet la preuve par tout moyen. Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.
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