Que risque t'on a diffuser des images de suicide ?
Vérifié par notre équipe le 20/05/2024 • Pénal
En France, la diffusion d'images de suicide est strictement encadrée par la loi. L'article 223-13 du Code pénal dispose que le fait de provoquer au suicide d'autrui ou de faire de la propagande ou de la publicité en faveur de produits, objets ou méthodes recommandés comme moyens de se donner la mort est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque la provocation est suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.
De plus, la diffusion d'images portant atteinte à la dignité humaine peut également être sanctionnée. L'article 227-24 du Code pénal prévoit que le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
De plus, la diffusion d'images portant atteinte à la dignité humaine peut également être sanctionnée. L'article 227-24 du Code pénal prévoit que le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
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