Vérifié par notre équipe le 02/04/2024 • Pénal • 6 sources
F2354
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Harcèlement moral au travail
Harcèlement moral au travail La victime peut porter plainte dans un délai de 6 ans à partir du fait le plus récent de harcèlement (derniers propos tenus, dernier mail...). La justice prendra alors en compte tous les faits de harcèlement venant du même auteur. Et ce, même si le harcèlement dure depuis plusieurs années. En tant que victime, vous pouvez bénéficier de la protection fonctionnelle. À noter : tout syndicat représentatif peut, avec votre accord écrit, engager à votre place une action en...
legipedia card 524
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Comment apporter la preuve que je suis victime de harcèlement au travail ?
Comment apporter la preuve que je suis victime de harcèlement au travail ? Selon le Code du travail "aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante". Selon ce même Code, le harcèlement sexuel peut être constitué au terme d'un seul agis...
https://www.haas avocats.com/actualite juridique/le pouvoir souverain des juges dans la repression du harcelement moral/
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Le pouvoir souverain des juges dans la répression du harcèlement moral
Le pouvoir souverain des juges dans la répression du harcèlement moral « En effet, si Patric Logeais a produit a produit divers témoignages relatant les paroles de salariés ou de membres de la direction mettant en doute l’intégrité de ses organes génitaux, il apparaît que lui-même employait couramment le même vocabulaire en direction de ses interlocuteurs, les gratifiant régulièrement de son vocabulaire à base de qualitatifs scatologiques ou pornographiques, tels que ceux dont il a gratifié son...
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