Un certificat médical avec indication d'une Incapacité Totale de Travail (ITT) peut-il être délivré dans le cas d'une tentative de violence qui n'a pas entraîné de dommages physiques mais plutôt psychologiques.

ri 45d7a743 03f8 4632 b3e2 bc8b155f35ad • Un certificat médical avec indication d'une Incapacité Totale de Travail (ITT) peut-il être délivré dans le cas d'une tentative de violence qui n'a pas entraîné de dommages physiques mais plutôt psychologiques.

Un certificat médical avec indication d'une Incapacité Totale de Travail (ITT) peut-il être délivré dans le cas d'une tentative de violence qui n'a pas entraîné de dommages physiques mais plutôt psychologiques. Un certificat médical avec ITT peut effectivement être délivré même si les dommages subis sont d'ordre psychologique. En droit français, l'ITT est une notion médico-juridique qui désigne la période pendant laquelle une victime est totalement inapte à poursuivre ses activités habituelles e...

ri 4c43d6cb d7b4 47ab b695 f676a8325650 • Une tentative de violences peut-elle entraîner une ITT de plus de 8 jours ?

Une tentative de violences peut-elle entraîner une ITT de plus de 8 jours ? La notion d'ITT est utilisée pour qualifier la durée pendant laquelle une victime est dans l'incapacité de reprendre ses activités habituelles à la suite d'une agression ou d'un accident. En droit pénal français, la tentative de commettre un délit est punissable dès lors que sont réunis une manifestation de volonté de commettre le délit et des actes préparatoires, même si l'infraction n'est pas consommée (Article 121-5 d...

ri 8839ca96 f351 46c0 b774 b371fdb7248f • A quoi sert un certificat médical dans le cadre d'une tentative de violences volontaires hors agression sexuelle ?

A quoi sert un certificat médical dans le cadre d'une tentative de violences volontaires hors agression sexuelle ? Le certificat médical est un document essentiel dans le cadre de la constatation de violences volontaires, car il permet d'attester des blessures et de leur gravité. Il est généralement établi par un médecin qui examine la victime. Ce document a plusieurs utilités : 1. Preuve médico-légale : Le certificat médical sert de preuve pour établir l'existence de violences et peut être util...

ri 57a10d1b 06e4 4ed2 9691 0cf322607158 • Une assurance Incapacité Temporaire de Travail (ITT) peut-elle intervenir dans le remboursement d'un prêt personnel de rachat de crédit en cas d'invalidité ?

Une assurance Incapacité Temporaire de Travail (ITT) peut-elle intervenir dans le remboursement d'un prêt personnel de rachat de crédit en cas d'invalidité ? L'assurance ITT est conçue pour prendre en charge les échéances de prêt en cas d'incapacité temporaire de l'assuré à exercer son activité professionnelle. Cependant, l'invalidité est une situation différente de l'incapacité temporaire et est généralement couverte par une garantie spécifique, l'assurance Invalidité Permanente Totale (IPT) ou...

legipedia card 780 • Comment chiffrer un préjudice corporel suite à une erreur médicale ?

Comment chiffrer un préjudice corporel suite à une erreur médicale ? Le patient peut aussi saisir la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI). Celle-ci aura pour mission de trouver une solution amiable à l’indemnisation de la victime. La CRCI peut être saisie lorsque le dommage présente une certaine gravité (incapacité permanente partielle supérieure à 24%, incapacité temporaire totale d’au moins 6 mois sur une période de 12 mois, arrêt temporaire des...

F15341 • Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail

Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail En fonction des conséquences de votre accident de travail sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de reclassement). Nous vous...