Un certificat médical avec indication d'une Incapacité Totale de Travail (ITT) peut-il être délivré dans le cas d'une tentative de violence qui n'a pas entraîné de dommages physiques mais plutôt psychologiques.

Vérifié par notre équipe le 02/04/2024 Pénal 6 sources

Un certificat médical avec ITT peut effectivement être délivré même si les dommages subis sont d'ordre psychologique. En droit français, l'ITT est une notion médico-juridique qui désigne la période pendant laquelle une victime est totalement inapte à poursuivre ses activités habituelles en raison de lésions corporelles ou psychiques.

La délivrance d'un certificat médical avec ITT ne se limite pas aux seuls dommages physiques. Les atteintes psychologiques peuvent également justifier une ITT, surtout dans le cadre de violences, y compris lorsqu'il s'agit de tentatives n'ayant pas abouti à un contact physique. Cela est reconnu par les professionnels de santé et peut être pris en compte par les autorités judiciaires dans l'évaluation du préjudice subi par la victime.

Ce certificat pourra être utilisé dans le cadre d'une procédure judiciaire pour établir la réalité des faits et l'ampleur du préjudice. De plus la victime peut se voir attribuer le statut de partie civile et demander réparation pour le préjudice subi selon les articles 418 et suivant du code de procédure pénale.

Sources documentaires associées à la réponse

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