Comparer droit personnel et droit réel
Vérifié par notre équipe le 20/06/2023 • Justice
Il s'agit de deux catégories de droits subjectifs.
Le droit réel est un droit direct et immédiat sur une chose, qu'elle soit meuble ou immeuble. Il confère à son titulaire un pouvoir direct sur le bien, sans intermédiaire. Tels que la propriété, l'usufruit, l'usage, l'habitation et les servitudes. (Articles 515-1 à 515-14 du Code civil pour les droits réels mobiliers et par les articles 517 à 577 du Code civil pour les droits réels immobiliers.)
Le droit personnel, est un lien de droit qui unit deux personnes, le créancier et le débiteur, et qui permet au créancier d'exiger du débiteur l'exécution d'une prestation. Ces droits sont principalement issus des contrats (Articles 1101 à 1304-12 du Code civil) et des obligations (articles 1304-13 à 1386-1 du Code civil pour les obligations).
Les principales différences sont les suivantes :
1. Objet : Le droit réel porte sur une chose, tandis que le droit personnel porte sur une prestation due par une personne à une autre
2. Opposabilité : Le droit réel est opposable à tous, tandis que le droit personnel n'est opposable qu'entre les parties concernées
3. Transmission : Les droits réels sont généralement transmissibles, tandis que les droits personnels ne le sont que si les parties en conviennent ou si la loi le prévoit
4. Extinction : Les droits réels s'éteignent généralement par la perte de la chose, tandis que les droits personnels s'éteignent par l'exécution de la prestation ou la prescription
Le droit réel est un droit direct et immédiat sur une chose, qu'elle soit meuble ou immeuble. Il confère à son titulaire un pouvoir direct sur le bien, sans intermédiaire. Tels que la propriété, l'usufruit, l'usage, l'habitation et les servitudes. (Articles 515-1 à 515-14 du Code civil pour les droits réels mobiliers et par les articles 517 à 577 du Code civil pour les droits réels immobiliers.)
Le droit personnel, est un lien de droit qui unit deux personnes, le créancier et le débiteur, et qui permet au créancier d'exiger du débiteur l'exécution d'une prestation. Ces droits sont principalement issus des contrats (Articles 1101 à 1304-12 du Code civil) et des obligations (articles 1304-13 à 1386-1 du Code civil pour les obligations).
Les principales différences sont les suivantes :
1. Objet : Le droit réel porte sur une chose, tandis que le droit personnel porte sur une prestation due par une personne à une autre
2. Opposabilité : Le droit réel est opposable à tous, tandis que le droit personnel n'est opposable qu'entre les parties concernées
3. Transmission : Les droits réels sont généralement transmissibles, tandis que les droits personnels ne le sont que si les parties en conviennent ou si la loi le prévoit
4. Extinction : Les droits réels s'éteignent généralement par la perte de la chose, tandis que les droits personnels s'éteignent par l'exécution de la prestation ou la prescription
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