Qu est un qu un amicus curiae ?
Vérifié par notre équipe le 13/06/2023 • Justice • 1 source
Dans certains cas, le tribunal peut nommer un amicus curiae dans une affaire concernant des enfants, afin que cette personne l’aide à déterminer ce qui est dans l’intérêt supérieur des enfants. Toutefois, en droit français, cette pratique est moins courante qu'en droit anglo-saxon. On peut enfin la retrouver dans certaines procédures, notamment devant les juridictions administratives ou constitutionnelles.
Sources documentaires associées à la réponse
reinforcement
•
qu est un qu un amicus curiae ?
qu est un qu un amicus curiae ? Un amicus curiae est une personne ou une organisation qui, sans être partie à une affaire, intervient volontairement pour apporter des informations, des arguments ou des opinions juridiques au juge afin d'éclairer sa décision. En droit français, cette pratique est moins courante qu'en droit anglo-saxon, mais elle peut être utilisée dans certaines procédures, notamment devant les juridictions administratives ou constitutionnelles. N'hésitez pas à me poser d'autres...
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.