Qu'est-ce qu'un collectif de riverains ?

Vérifié par notre équipe le 26/06/2023 Justice 1 source

Un collectif de riverains est un regroupement de personnes habitant à proximité d'un lieu ou d'un projet, qui se mobilisent pour défendre leurs intérêts communs et exprimer leurs préoccupations concernant des problématiques locales, telles que l'urbanisme, l'environnement, la sécurité ou la qualité de vie. Ce type de collectif n'a pas de statut juridique spécifique en droit français, mais il peut se constituer en association loi 1901 pour bénéficier d'une reconnaissance légale et faciliter ses actions.

Les membres peuvent agir ensemble pour faire valoir leurs droits et leurs préoccupations auprès des autorités compétentes, comme la mairie, le préfet ou les tribunaux administratifs. Ils peuvent également participer à des enquêtes publiques, des réunions de concertation ou des consultations citoyennes pour exprimer leur point de vue et proposer des solutions.

Les actions d'un collectif de riverains doivent respecter les règles de droit en vigueur, notamment en matière de droit de l'urbanisme, de l'environnement et de la propriété. Les membres doivent également veiller à ne pas commettre d'infractions pénales, telles que la diffamation, l'injure ou la dégradation de biens.

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