Vérifié par notre équipe le 26/06/2023 • Justice • 1 source
Qu'est-ce qu'un collectif de riverains ?
Qu'est-ce qu'un collectif de riverains ? Un collectif de riverains est un regroupement de personnes habitant à proximité d'un lieu ou d'un projet, qui se mobilisent pour défendre leurs intérêts communs et exprimer leurs préoccupations concernant des problématiques locales, telles que l'urbanisme, l'environnement, la sécurité ou la qualité de vie. Ce type de collectif n'a pas de statut juridique spécifique en droit français, mais il peut se constituer en association loi 1901 pour bénéficier d'une...
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