Après un jugement dans une affaire civile, si la partie qui a perdu demande une révision du jugement en appel, sommes-nous dans l'obligation de le suivre en appel ?

Vérifié par notre équipe le 30/08/2024 Justice

1. Obligation de suivre en appel :

Lorsque la partie qui a perdu fait appel d'un jugement civil (Article 527 du Code de procédure civile), vous n'êtes pas obligé de suivre l'appel. Cependant, il est fortement recommandé de le faire pour défendre vos intérêts. Si vous ne vous présentez pas ou ne vous faites pas représenter, la cour d'appel pourrait statuer en votre absence, ce qui pourrait être préjudiciable à votre position.

2. Frais de la procédure d'appel :

En matière civile, les frais de procédure, y compris les frais d'avocat, sont en principe à la charge de chaque partie. Toutefois, la partie perdante peut être condamnée aux dépens, c'est-à-dire aux frais de justice, par la cour d'appel (article 696 du Code de procédure civile). De plus, la cour peut également condamner la partie perdante à payer une somme au titre des frais irrépétibles, c'est-à-dire les frais non compris dans les dépens, comme les honoraires d'avocat (article 700 du Code de procédure civile).
Robot

Une demande ?Des questions ?

Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.

Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.

Poser une question à Juribot