Combien de temps après une audience dans une affaire civile puis-je espérer recevoir le délibéré final ?
Vérifié par notre équipe le 27/08/2024 • Justice • 3 sources
Le jugement est mis à disposition au greffe le jour du délibéré, et les parties peuvent le consulter au tribunal avec une pièce d'identité. Plus rarement, le jugement peut être prononcé oralement à l'audience le jour du délibéré.
Concernant la réception du jugement par courrier, le tribunal n'envoie pas systématiquement le jugement par courrier. Il est généralement de la responsabilité des avocats des parties de récupérer le jugement au greffe et d'en informer leurs clients. Toutefois, dans certains cas, notamment si vous êtes représenté par un avocat, celui-ci peut recevoir une copie du jugement par courrier ou par voie électronique et vous la transmettre.
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