Combien de temps après une audience dans une affaire civile puis-je espérer recevoir le délibéré final ?

Le délai entre une audience et le délibéré dans une affaire civile n'est pas fixé de manière précise par la loi et peut varier en fonction de plusieurs facteurs. En général, ce délai dépend de la complexité de l'affaire, de la charge de travail du tribunal et de la nécessité éventuelle de recueillir des informations complémentaires. Le juge annonce généralement la date du délibéré à la fin de l'audience. Si le juge décide de rendre le jugement à une autre date que celle initialement annoncée, il doit en informer les parties ou leurs avocats en indiquant la nouvelle date et les motifs du report (Article 450 du Code de procédure civile).

Le jugement est mis à disposition au greffe le jour du délibéré, et les parties peuvent le consulter au tribunal avec une pièce d'identité. Plus rarement, le jugement peut être prononcé oralement à l'audience le jour du délibéré.

Concernant la réception du jugement par courrier, le tribunal n'envoie pas systématiquement le jugement par courrier. Il est généralement de la responsabilité des avocats des parties de récupérer le jugement au greffe et d'en informer leurs clients. Toutefois, dans certains cas, notamment si vous êtes représenté par un avocat, celui-ci peut recevoir une copie du jugement par courrier ou par voie électronique et vous la transmettre.