Un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire est-il exécutoire de droit ?

En principe, les décisions rendues par les juridictions de première instance, y compris celles du pôle social du tribunal judiciaire, sont exécutoires de droit à titre provisoire. Cela signifie que ces décisions peuvent être mises en application immédiatement après leur prononcé, même si un recours est formé, sauf si la loi ou la décision rendue en dispose autrement (Article 514 du Code de procédure civile).

Cependant, il existe des exceptions à ce principe. Par exemple, certaines décisions peuvent ne pas être exécutoires de droit si le juge en décide autrement en motivant spécialement sa décision. De plus, certaines matières spécifiques peuvent être exclues de l'exécution provisoire de droit par la loi.

Pour un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire, il convient de vérifier si la décision en question ne fait pas l'objet d'une exception légale ou d'une décision du juge écartant l'exécution provisoire.