Quels sont les recours en cas de violences scolaires ?
Vérifié par notre équipe le 29/06/2023 • Justice • 6 sources
La victime et les parents peuvent aussi saisir la direction académique des services de l'éducation nationale (Dasen), notamment pour demander un changement d'établissement.
Si les enseignants étaient au courant des faits mais n'ont pris aucune sanction contre les auteurs, les parents peuvent demander une indemnisation en saisissant le tribunal judiciaire.
Si l'école est publique, c'est l'État qui doit indemniser les parents de la victime en lieu et place des membres du personnel éducatif fautifs. Si l'école est privée, c'est la direction de l'établissement qui doit indemniser les parents.
Enfin, les auteurs de violences scolaires peuvent être sanctionnés. Les peines encourues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement pour la personne visée, de l'âge de la victime et de l'auteur des faits. Les peines peuvent aller de l'amende à la peine de prison.
Il est également possible de contacter des organismes spécialisés pour obtenir des conseils, comme le service d'accueil des victimes de violences scolaires en ligne Net écoute ou l'association du réseau d'aide aux victimes de violence scolaire France Victimes.
Sources documentaires associées à la réponse
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Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
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